Y..., conseiller, les observations de Me A..., avocat de la société Playmédia et de la société AJA, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société France télévisions, l'avis de M.

Y... indiquait que « c'est à tort que la société France télévisions tente de se prévaloir de la loi du 5 mars 2009 puisque les accords applicables à France télévisions devaient continuer à s'appliquer

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société AB stars production qui a pour activité l'organisation de combats de boxe a signé un contrat d'exclusivité avec la chaîne de télévision

X... en annulation de l'enregistrement des marques "fashion television" et "television fashion network" déposées les 3 et 7 avril 1997, et de la marque "fashion TV", déposée le 21 avril 1998, dans le cadre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une émission de télé-achat, la société Métropole télévision

2000) a rejeté les oppositions et validé les contraintes ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les biens d'équipement ménager, télévisions

: Vu la connexité, joint les pourvois n° T 06-41.900 et X 06-41.766 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter de 1984 et jusqu'en 2003, Mme X... a conclu avec la société nationale de télévision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1995 par la société nationale de Radio télévision

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 18-16.188 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société France télévisions

France Télévisions et la condamne à payer à M.

la société France télévisions et la condamne à payer à M.

; 2°) qu'ils ne sont pas adaptables aux système SECAM utilisé en France pour la réception des émissions de télévision ; 3°) que lesdits appareils ont été spécifiquement conçus comme unités distinctes

1999, au sein de l'entreprise Devignes capitalisation, sur son activité de courtage en assurance par la société VF Films production à l'intention du magazine "Strip-Tease" de la Société nationale de télévision

Z... de sa demande tendant à obtenir de la société de télévision France 2 et de son président, M.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société France télévisions.

Jean-Michel Z..., domicilié [...]                                      , 3°/ à la société Basse-Terre télévision, exerçant sous l'enseigne Eclair TV, société anonyme, dont le siège est [...]                     

la société France Télévisions et la condamne à payer à M.

civile, - débouter la societe FRANCE TELEVISIONS venant aux droits de la société FRANCE 2 de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société FRANCE TELEVISIONS venant aux droits de la société