AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Blanchisserie teinturerie de Croissy (BTC), dont le siège social

en un autre lieu de la copropriété ; qu'une teinturerie n'est pas une laverie, ne génère pas les mêmes nuisances, notamment sonores, compte tenu des machines utilisées et des heures d'ouverture ; qu'il

Christhophe Z..., directeur des ressources humaines de la société anonymes Teinture et Finition Michel A..., domicilié SA A... , rue Denis Papin, 09600 Laroque-d'Olmes, 2°/ M.

Charles X... une réduction des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation pour le centre technique de la teinture et du nettoyage auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er

Arguant de difficultés de pointage, la société Simone Teinturerie de Luxe a convoqué M.

X..., employé par la Société de teinture et d'ennoblissement de Thizy en qualité de conducteur de rame, a été licencié pour motif économique le 18 novembre 2003 ; Attendu que pour dire son licenciement

a alors été hospitalisé, le 19 mai suivant, à la clinique Sarrus Teinturiers à Toulouse où un germe identique à celui mis en évidence en 1998 a été retrouvé.

Au cours du mois de février 2020, Mme [X] a appris que l'immeuble en cause était situé dans l'emprise d'une entreprise de blanchisserie-teinturerie exploitée successivement depuis 1965 par les établissements

l'arrêt rendu le 11 juin 1997 sous le n° 694 P+B dans l'affaire opposant : - la société Jarm's, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Nazareth, 75003 Paris, à 1°/ la société Teintures

APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 1] ET : INTIMES Maître Guillaume [S] de la SELARL GRAVE WALLYN [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS INDUSTRIELLE DE LA TEINTURERIE

celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la société Jarm's a assigné devant le tribunal de commerce de Paris la société Teintures

X..., PDG de la Teinturerie X..., LE SYNDICAT, BP 15 à Vagney (Vosges), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

SERVICES DE LA TURDINE et de la société TEINTURERIES DE LA TURDINE aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 26 janvier 1967 par la société Teinturerie de Champagne est devenue responsable

CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS DE TEINTURE

X..., employé par la société Blanchisserie teinturerie La Bièvre en qualité de manoeuvre tous postes, a été licencié pour faute grave par lettre du 31 janvier 2000 ; que la société a fait l'objet en cours

UNE REGLEMENTATION RESTRICTIVE DONT LES INFRACTIONS SONT SANCTIONNEES PENALEMENT TOUS LES STUPEFIANTS INSCRITS A SON TABLEAU I PARMI LESQUELS FIGURENT : " CANNABIS, RESINE DE CANNABIS, EXTRAITS DE TEINTURE

BROUARD DAUDE POUR SITO STE D'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE De L'oise ayant son siège 34 Rue Saint Anne 75OO1 PARIS, ès qualités de liquidateur de la Société d'IMPRESSION ET DE TEINTURERIE DE L'OISE-SITO