France soit constitué à plus de 99 % d'anciens salariés de Mag systèmes, que la société Kern France dispose de l'annuaire interne de la société Mag systèmes avec le numéro de téléphone de chaque technicien

2°/ qu'en retenant pour justifier une différence de traitement, l'implication plus restreinte dans les responsabilités inhérentes à la bonne marche de l'entreprise, pour les ouvriers, employés, techniciens

Y..., engagé le 1er octobre 1986 en qualité de technicien en informatique par Mme X..., dirigeant l'entreprise Ordico, a été licencié pour motif économique le 8 mars 1989 ; Attendu que l'employeur fait

moyen, "1 ) que si le document produit par l'intimé à l'appui de sa prétention prévoyait effectivement, en son article 23, qu'il appartenait aux entreprises adjudicataires de supporter les frais des techniciens

X..., technicien qui est intervenu par deux fois pour changer un disque dur puis un lecteur de disquettes... la puissance insuffisante de cet onduleur pouvait être la cause des pannes, bien que, sur le

titulaires du BAC G2 (techniques quantitatives de gestion) ou du brevet professionnel de comptable ; que le décret n 69-1264 du 26 décembre 1969 dispose, en son article 1er, que le titre de bachelier technicien

d'enrobage, géomètre projeteur et technicien de laboratoire) au-delà de ses obligations légales puisqu'il n'était tenu de proposer qu'un seul poste de reclassement, étaient conformes aux préconisations

conseil instructeur lorsqu'il devait rechercher si ce critère était rempli par le technicien conseil allocataire, fonction occupée par le salarié, le conseil des prud'hommes a privé sa décision de base

X... a été engagé le 1er avril 1990 en qualité de technicien par la société Unimétal; qu'il a démissionné le 15 avril 1992 . que faisant valoir qu'il avait subi des pertes de salaire afférentes à ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 93-60.299/P à n 93-60.302/S formés par la société Association des techniciens des services

qu'à défaut de s'être expliquée sur ce point, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-9 du Code du travail et 20 de la convention collective des employés, techniciens

l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 ) que l'expert doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée et peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien

Agri Travaux n'établit aucune infraction du vendeur à une disposition légale ou réglementaire particulière relative à l'équipement de la machine litigieuse, que le courrier du 7 septembre 1997 du technicien

la CGE ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que la société d'HLM fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes contre la CGE, alors, selon le moyen, qu'un technicien

par lettre du 22 février 1991, par suite de la substitution du procédé de photogravure électronique à celui de la photogravure chimique, correspondaient à la qualification donnée à son poste de "technicien

Code de procédure civile ; alors que, de seconde part, toute personne a droit à un procès équitable ; qu'en fondant dès lors sa décison sur la base exclusive d'un rapport d'expertise établi par un technicien

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 juin 2001) d'avoir rejeté la demande de rappel de commissions, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait du contrat de travail que le technicien-conseil

prendre sur l'année N, des temps de repos RTT, des jours de bonification de l'année N et des jours de fractionnement au titre de l'année N doit avoir lieu avant le 31 janvier de l'année N+1 pour les techniciens