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33 439 résultats pour « techncien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01072

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

service desk, technicien service desk confirmé, technicien support de proximité, technicien support de proximité confirmé, technicien support, technicien support confirmé et technicien support applicatif

Source officielle

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CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

pièces de procédure qu'à la suite de contrôles effectués par des agents de l'inspection régionale de la pharmacie au laboratoire de biologie médicale dirigé par Paul X..., biologiste non médecin, cinq techniciens

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02011

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

supérieur et que, diplômée et technicienne qualifiée en qualité de secrétaire de direction niveau I depuis vingt ans, elle devait bénéficier, à tout le moins, de la reconnaissance de la qualification

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00817

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

», de sa demande d'attribution du coefficient 392 correspondant à l'emploi de « technicien administratif » ; qu'elle a ainsi violé, par refus d'application, le principe « à travail égal, salaire égal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00830

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

», de sa demande d'attribution du coefficient 392 correspondant à l'emploi de « technicien administratif » ; qu'elle a ainsi violé, par refus d'application, le principe « à travail égal, salaire égal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201232

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Selon ce dernier texte, l'aide à domicile comporte l'action d'un technicien ou d'une technicienne de l'intervention sociale et familiale ou d'une aide ménagère. 7.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par des ordonnances du 21 juin 2021, les juges commissaires ont désigné un technicien aux fins d'investigations sur les flux financiers entres les sociétés du groupe. 3.

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soc

613722d9cd580146774024a3

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

blanc et un technicien brun); qu'il ressort de l'examen de ces trois pièces, régulièrement produites aux débats, que, d'une part, la suppression du poste de technicien blanc en 1994, n'avait rien a voir

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soc

613722ffcd580146774042ad

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

la convention collective, deux collèges "cadres et agents de maîtrise" et "non cadres" devraient être institués tandis que le jugement reconnaît trois collèges dont deux "ouvriers et employés" et "techniciens

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civ2

61372215cd580146773fa1a2

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Z..., juriste, celui-ci étant chargé de remettre ces notes à un "technicien" qualifié et, au vu des travaux de ce "technicien", de rédiger un rapport de synthèse "proposant la ou les solutions au différend

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soc

61372200cd580146773f9692

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1992), que Mme C..., engagée en qualité de technicienne polyvalente le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00857

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

qualifié en janvier 1995 et technicien supérieur en janvier 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 29 juin 2012 en reclassification dans la qualification technicien supérieur à compter de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00748

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

[Q] contre l'ordonnance désignant le technicien puis contre le jugement statuant sur cette décision alors, selon le moyen, que l'ancien dirigeant d'une personne morale en liquidation judiciaire n'a ni

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soc

613722d8cd5801467740239d

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

part, que l'URSSAF affirmait, dans ses conclusions d'appel, qu'à l'occasion du premier contrôle qu'elle avait effectué dans l'entreprise, il lui avait été présenté un règlement intérieur propre aux techniciens

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201234

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

sociale et des familles, que les prestations d'aide à domicile éligibles à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sont, soit les prestations d'aide ménagère, soit les actions d'un technicien

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comm

613720f9cd580146773eff3c

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

, et en admettant simultanément que l'entrepreneur aurait dû soumettre ses travaux au contrôle du technicien, l'arrêt attaqué se trouve entaché d'une contradiction de motifs et encourt la cassation pour

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soc

613722e4cd58014677402d2a

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

X... a été engagé le 7 février 1992 en qualité de technicien par la société Volback; qu'il a été licencié pour motif économique le 19 mars 1993; qu'il lui a été versé une indemnité de préavis correspondant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00362

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

assermenté, il résulte de la généralité du premier, qu'en cas de nécessité, le juge-commissaire a compétence pour résoudre les difficultés liées à l'établissement de l'inventaire en désignant un technicien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00806

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

à voir fixer une somme au passif de la liquidation judiciaire de la société au titre de rappel de salaires outre les congés payés, alors : « 1°/ que l'annexe I de la classification des employés, techniciens

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civ3

60794ea39ba5988459c48f50

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

de n'avoir pas relevé la présence de termites souterrains dès lors que cette recherche ne faisait pas partie de sa mission, qui se limitait à un simple "examen visuel des charpentes" , bien que le technicien

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