Les tableaux de service et les tableaux de roulement, ainsi que les programmes semestriels visés à l'article 25(§5) du présent décret seront établis après consultation des instances de représentation du

X... avait, dans le document informatique adéquat, mentionné l'erreur constatée en inscrivant en caractères gras et en rouge "-386132,51 € regule M-1 ???"

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal judiciaire. » Aux termes de l’article R. 234-8 de ce code : « Il est dressé par le chef de l'établissement pénitentiaire un tableau de roulement

Enfin, aux termes de l’article R. 234-8 du code pénitentiaire : « Il est dressé par le chef de l'établissement pénitentiaire un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs

Aux termes de l'article R. 57-7-12 dudit code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger à la

pôles " 3 Familles " et " 4 biens " de la Cour d'appel, représentant 16 chambres et 37 agents, qu'elle a dû organiser les services en participant à des réunions entre chefs de services, élaborer des tableaux

lui a été affectée une chambre de l'hôtel d'une surface d'environ 16 m2, équipée d'un lit et de sanitaires, dans laquelle elle se tenait pendant ses nuits de présence obligatoire à l'hôtel, suivant tableau

Aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger à

réquisitoire introductif visant ces pièces a été délivré le 8 janvier 1991 contre personne non dénommée du chef d'extorsion de fonds et que le même juge d'instruction a été chargé de l'information en vertu du tableau

Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger

d'affectation en passant de l'exécution des peines à la chambre commerciale du tribunal judiciaire et qu'ainsi il a diversifié ses connaissances et ses responsabilités, qu'il participe également aux tableaux

établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent et son article R. 57-7-12 qu'" il est dressé par le chef d'établissement un tableau

de la salariée avec le tableau des roulements affiché à l'agence fait ressortir que pour la semaine 28 de 2014, la salariée décompte 21,5 heures supplémentaires alors qu'elle n'en a réalisé aucune; les

février 1990, continuerait d'apporter une aide ponctuelle aux autres juges d'instruction pour la gestion des procédures du cabinet de Mme Marchioni ; Que le juge d'instruction Sengelin, qui, selon le tableau

Par ailleurs, aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait que la désignation de l'assesseur pénitentiaire fasse l'objet d'une mesure de publicité et que le tableau de roulement désignant

Aux termes de l'article R. 57-7-12 du même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger à

professionnelle en 2019 en passant de l'exécution des peines à la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg ce qui témoigne de la diversification de ses connaissances, qu'il participe au tableau

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal judiciaire. » Aux termes de l’article R. 234-8 du même code : « Il est dressé par le chef de l’établissement pénitentiaire un tableau de roulement