Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372688cd580146774264fc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
, la société Opale gestion immobilière, avait été désigné sans qu'il soit fait état de sa qualité de syndic d'un syndicat principal ou d'un syndicat secondaire, la cour d'appel, qui a retenu à bon droit
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116666_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D et du syndicat secondaire des copropriétaires dénommé " syndicat secondaire A-B " sis 45 rue du Caire à Paris (75002) : 2. Le désistement d'action de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301555
19 décembre 2012
19 décembre 2012
X..., qui a acquis, le 6 mars 2008 un studio faisant partie d'un immeuble en copropriété a assigné le syndicat secondaire des copropriétaires Renoir 33 (le syndicat secondaire) en payement de diverses
Source officielleChambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be731
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] conteste la réalité des droits dont disposerait le syndicat secondaire sur les parties communes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300046
14 janvier 2016
14 janvier 2016
d'un syndicat secondaire du bâtiment F et, subsidiairement, d'obtenir la désignation d'un expert pour déterminer le montant des charges dues ; Attendu que, pour prononcer la suppression du syndicat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300037
14 janvier 2016
14 janvier 2016
tous les copropriétaires « 11. 2 DESIGNATION D'UNE SYNDIC POUR LE SYNDICAT SECONDAIRE DU PASSAGE SAINT FERDINAND « Résolution « Les copropriétaires des lots indiqués ci-dessus (résolution 1. 1) décident
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20ebcc4cf860008dff576
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cet ensemble immobilier comprenait quatre bâtiments distincts, constituant chacun un syndicat des copropriétaires secondaire : - le syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment A (la Tour Maine
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c446bd
10 mars 1981
10 mars 1981
MOYEN : VU L'ARTICLE 27, ENSEMBLE L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA MODIFICATION DE LA REPARTITION DES CHARGES CONSECUTIVE A LA CREATION D'UN SYNDICAT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300509
6 juin 2019
6 juin 2019
bâtiments B9 et B10 de l'ensemble immobilier « [...] », soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat secondaire des copropriétaires des bâtiments B1 à B12 dénommé « [...] » (le syndicat
Source officiellesoc
613720becd580146773ee05e
13 juillet 1988
13 juillet 1988
été constitué un syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment B M.
Source officielle4ème Chambre
686839954965b5d9df32563f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Chaque bâtiment est régi par un syndicat secondaire suivant article 48 bis du règlement de copropriété du 20 octobre 1987.
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fcf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du syndicat secondaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caee
28 octobre 2008
28 octobre 2008
pour organiser un syndicat secondaire et en convoquer l'assemblée générale.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1752980a82f59d991c1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pour le syndicat secondaire Le syndicat secondaire verse quant à lui aux débats : - la matrice cadastrale justifiant de la qualité de copropriétaire de la SCI NER, - l'extrait de compte copropriétaire
Source officiellePremière Chambre
67feb7817a459da3dcdee87c
10 avril 2025
10 avril 2025
principal mais aussi d'un syndicat secondaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88048
13 février 2006
13 février 2006
composant le syndicat secondaire ont décidé du retrait des bâtiments B et C de la copropriété.
Source officielleChambre 1-5
6364bae5e405357f749ea7e2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cet ensemble immobilier est constitué d'un syndicat principal [Adresse 4] [Adresse 2] et de quatre syndicats secondaires, dont notamment le syndicat secondaire « [Adresse 4] ».
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036506395
17 janvier 2018
17 janvier 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat du syndicat secondaire Le Signal. 1.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660ef062fbb79e8fd3d32e58
2 avril 2024
2 avril 2024
Anjou Business Club [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment
Source officielle4e Chambre B
616359e11416be03751aa551
5 avril 2011
5 avril 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND (sur tierce opposition ) DU 05 AVRIL 2011 N° 2011/ 173 Rôle N° 09/14639 Syndicat Secondaire PASSAGE DU PORT [D] [V
Source officiellePage 8 sur 133
SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de prolongation de la mission de l'administrateur provisoire par Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Dénomination : COPROPRIETE BOULEVARD JOFFRE - 54000 NANCY SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A - 11-13-15 Ordonnance prolongeant en qualité d'Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Maitre Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 Evry - pour une durée de 1
07/11/2025
Voir →
SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de prolongation de la mission de l'administrateur provisoire par Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B - 11-13-15 BOULEVARD JOFFRE - 54000 NANCY Ordonnance prolongeant en qualité d'Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Maitre Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 Evry - pour une durée de 1
07/11/2025
Voir →
SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B
Autre jugement et ordonnance — Date : 16/10/2024 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme DOYEN Claude, présidente du TJ de Nancy. Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B -11-13-15 bd Joffre 54000 Nancy. Ordonnance prolongeant en qualité d’administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry pour une durée de 12 mois
15/11/2024
Voir →
SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A
Autre jugement et ordonnance — Date : 16/10/2024 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme DOYEN Claude, présidente du TJ de Nancy. Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A -11-13-15 bd Joffre 54000 Nancy. Ordonnance prolongeant en qualité d’administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry pour une durée de 12 mois
15/11/2024
Voir →
SYNDICAT SECONDAIRE LES NATIONS B
Autre jugement et ordonnance — Date : 24/09/2024 : ordonnance de prolongation de la mission d’administrateur provisoire par Mme le Président du TJ de Nancy, pour un an à compter du 30/09/2024. Dénomination : SYNDICAT SECONDAIRE LES NATIONS B - 23 BOULEVARD DE L’EUROPE - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY. Ordonnance de prolongation de la mission d’admnistrateur provisoire de la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin 91000 Evr
17/10/2024
Voir →