L..., en qualité de suppléant, qui ont tous deux été élus au premier tour des élections le 27 septembre 2018 ; que la Fédération générale Force ouvrière construction (le syndicat FO) a saisi le tribunal

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que les jurés titulaires étant présents au nombre d'au moins vingt-six, les jurés suppléants

CGT-Intérim a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annuler le protocole d'accord préélectoral ainsi que le premier tour des élections des membres au comité social et économique, titulaires et suppléants

d'entreprise du 11 mars 2021 ; 2°/ qu'il n'y a eu aucun débat contradictoire sur la question de l'appel en cause des candidats élus au premier tour, ou des candidats élus au titre des membres suppléants

légale ; " en ce que la cour d'appel de Nîmes lors de son audience du 6 septembre 1988, au cours de laquelle se sont déroulés les débats, était présidée par Mme Agussol conseiller désigné président suppléant

Z..., versée en appel, mentionnant que, contacté à son cabinet au cours de la semaine de permanence du 24 juin 2002, il avait demandé à l'officier de police judiciaire de s'adresser à un confrère suppléant

Pour rejeter la demande d'annulation de l'élection de Mme [C] et de Mme [O] en qualité, respectivement, de membre titulaire et de membre suppléant du premier collège filière atelier (employés), le jugement

procédure pénale ; "en ce que, d'une part, le procès-verbal de tirage au sort des jurés de la session, en date du 1er trimestre 1993, ne mentionne pas que le président avait, comme pour les jurés suppléants

organisé une audience au cours de laquelle ont été recueillies les observations de l'avocat du mis en cause saisi, du procureur général et, le cas échéant, des avocats des autres parties, le président suppléant

A... a été promu moniteur d'atelier d'espaces verts le 1er mai 2001 et qu'il s'est présenté sur une liste CGT en qualité de suppléant le 3 mai 2001 pour être élu le 15 mai 2001, de telle sorte que sa promotion

, tels qu'un courriel adressé par les douanes au procureur une semaine avant le contrôle et une trace d'un appel de prise d'écoute passé par les fonctionnaires des douanes, cependant qu'une telle suppléance

pour former le nombre de 23 exigé par la loi ; que ce deuxième juré suppléant, M, Alain Z..., a été tiré au sort et a fait partie du jury de jugement ; "alors qu'aux termes de l'article 289-1 du Code

l'employeur de solliciter l'avis des délégués du personnel, prescrit l'obligation de réunir, informer et consulter l'institution des délégués du personnel, présentement 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants

Il a été élu délégué du personnel suppléant le 4 juin 2013 puis délégué du personnel le 2 juin 2016. 2.

siéger pour compléter la cour d'appel, alors, selon le moyen, d'une part que seul un avocat appartenant au barreau institué auprès de la juridiction qui statue a qualité pour siéger en qualité de suppléant

(CFDT) en qualité de membre suppléant du collège 1 du comité social et économique.

des articles R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne, sans plus de précision, que le président suppléant

désignés chaque année pour l'année judiciaire suivante, par l'assemblée générale de la Cour ; d'où il suit qu'un conseiller titulaire ne peut, en cas d'empêchement, être remplacé que par un conseiller suppléant