pour leur formation en dehors de tout cadre institutionnel, n'effectuent aucun travail et demeurent sous la surveillance de l'établissement d'enseignement qui a le choix du stage et en garde la direction

X... a formé une demande reconventionnelle tendant notamment au paiement de frais de stage ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement

patronales en matière de formation professionnelle ne peuvent concerner que les personnes en âge d'avoir un "emploi" et d'être admises au statut social de "travailleur", et non pas des élèves soumis,

B résulte de la réintégration, dans les ressources de l'allocataire prises en compte pour la détermination de ses droits, des allocations d'aide au retour à l'emploi et des revenus de stage de formation

et d'un complément d'indemnité spéciale de licenciement, alors « que la personne ou l'organisme responsable de la gestion du centre de formation professionnelle où un salarié effectue un stage est substitué

celle-ci, qu'il est immatriculé à la caisse primaire d'assurance maladie, qu'il dispose d'un contrat de location, de quittances EDF, qu'il a déjà travaillé en France et qu'il doit actuellement effectuer un stage

conclusions d'appel de Mme X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, il est constant que l'employeur a fait suivre à Mme X... des stages

sécurité sociale ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que l'IFIP organisait en fonction des demandes de sa clientèle, soit dans ses propres locaux soit dans ceux des entreprises clientes, des stages

aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (la caisse), en faisant valoir que, pour l'année 1975 pendant laquelle il avait effectué un stage

de formation professionnelle légale, réglementaire ou conventionnelle.

que dans le cas d'un accident survenant dans le cadre d'un stage de formation professionnelle, les obligations de l'employeur autres que celles relatives au paiement des cotisations incombent à l'organisme

transitoire, du suivi d'un stage de formation professionnelle, celles-ci ont été abrogées par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur

X... aurait suivi du 1er avril 1982 au 31 mars 1983 un stage de formation professionnelle ; qu'ainsi, en dépit du licenciement pour motif économique dont il se prévaut et grâce auquel il a pu bénéficier

B justifie avoir été scolarisé en France en primaire, de 2006 à 2010, soit jusqu'en CM2, et avoir suivi un stage de formation professionnelle l'initiant à la métallerie et à la menuiserie du 15 juillet

un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme

YX, né en 1979, fait valoir qu'il a préparé la première année d'un brevet technicien supérieur depuis la rentrée scolaire 2002, que ses études sont sérieuses, qu'il suit des stages de formation professionnelle

Elle soutient que : - elle a intégré le centre régional de formation à la profession d'avocat le 7 janvier 2020 ; le statut d'élève avocat n'est pas assimilable au statut d'étudiant ; les deux stages

Elle a contesté les reports figurant à son compte "cotisations-salaires" pour les années 1984, 1992, 1993, 2000 et 2001 au cours desquels elle a effectué des stages de formation.