[Y] soit condamné à lui verser une soulte d'un certain montant, ce qui supposait qu'il se voit attribuer la totalité des parts détenues par l'indivision dans la société Lenôtre et, à titre subsidiaire,

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Soulier, société anonyme

celles-ci n'étaient pas manifestement contraire à la conception française de l'ordre public international, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette liquidation, qui accordait à Mme U... une soulte

des impôts punissait toute infraction aux lois régissant les contributions indirectes ou toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de frauder ou de compromettre les droits, taxes, redevances, soultes

régissant les contributions indirectes ainsi que les décrets et arrêtés pris pour leur exécution et toute manoeuvre ayant pour résultat de frauder ou de compromettre les droits, taxes, redevances, soultes

Y... avait droit à une récompense de 120 000 francs au titre de la soulte à lui versée par sa soeur, alors qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la communauté avait véritablement

-X... a, entérinant leur accord, homologué l'état liquidatif et donné acte au mari de ce qu'il abandonnait à sa femme, à titre de prestation compensatoire, la soulte qu'elle lui devait, et de ce qu'il

dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, il avait soutenu dans ses conclusions que l'employeur avait fait prospecter son secteur par une société Soulié

La soulte due à Mme [M] [B] pour 14.859,36€ ; 2. La soulte due à M. [A] [B] pour 14.859,36€ ; 3. La soulte due à M. [D] [B] pour 5.023,36€ ; . Mme [M] [B] : 1.

U..., épouse Y..., recevait une soulte ; qu'après le décès de son père, celle-ci a demandé l'annulation pour dol de cet acte ; Sur le moyen unique, pris en ses première à quatrième et septième à neuvième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soules Caf, société anonyme, dont le siège

31 juillet 2017, Mme [Y] a signé un document manuscrit, intitulé reconnaissance de dette, au profit de son époux, pour un montant de 80 000 euros, au titre d'une somme lui ayant permis de régler une soulte

[Z] sur le procès-verbal du débat contradictoire de la mention « je souette faire appele a la détention a la barre le 18/01/2022 » ne manifestait pas sa volonté de demander l'examen immédiat de l'appel

isotonique à des solutés hypotoniques (tel l'Osmotan 5%) pour " éviter les hyponatrémies de surcharge fréquentes et redoutables même dans les interventions de chirurgie bénigne " ; que le docteur X...

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la soulte en espèces dont l'article 21 du code rural, modifié par la loi du 11 juillet 1975

[G] moyennant le paiement d'une soulte à Mme [V]. 3. M. [G] a assigné Mme [X], mère de Mme [V], aux fins de la voir libérer le logement qu'elle occupe dans la maison.

L... d'un lot de 1750 m2 sur le lot 5 de la terre [...] pour une valeur estimée de 9.833.600 XPF et une soulte à verser de 4.964.400 XPF, - attribution à F...

A... ne pouvait se le voir attribuer sans s'acquitter d'une soulte égale à la moitié de sa valeur. 7. Le moyen n'est donc pas fondé.