L'exploitant en adresse une copie à la commission de suivi de site créée en application de l'article L. 229-40. Il met également une copie de ce rapport à la disposition du public.

Article 27

—

Les matières et déchets reçus font l'objet d'une pesée préalable hors site ou lors de l'admission, et d'un contrôle visuel à l'arrivée sur le site.

Article A761-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 39

Code de commerce

Le dossier type de demande de classement en marché d'intérêt national contient, outre la délibération du conseil régional intéressé, les pièces suivantes : 1° La délibération de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération

Article Annexe I

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS a) Etablissements exerçant une des activités listées ci-dessous : - installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, à l'exclusion des élevages, sauf les installations relevant de la rubrique 3660 ; - pisciculture

Article R133-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00

Code du tourisme

Peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui : a) Disposent d'un office de tourisme classé compétent sur le territoire faisant l'objet de la demande de dénomination ; b) Organisent, en périodes touristiques, des animations compatibles

Article R515-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 09

Code de l'environnement

chapitre III du titre Ier du livre V, les dispositions de la présente section sont applicables aux installations relevant des rubriques 3000 à 3999 dans la colonne A du tableau annexé à l'article R. 511-9 constituant la nomenclature des installations classées

Article L515-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 28

Code de l'environnement

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de délimitation du périmètre, qui tiennent compte notamment des équipements de sécurité de l'installation et des caractéristiques du site.

Article R311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 51

Code de l'énergie

Dans le cas où, après l'examen des projets proposés par la Commission de régulation de l'énergie, le choix envisagé par le ministre n'est pas conforme au classement de la commission, le ministre recueille préalablement l'avis de la commission sur le choix

Article 1

—

RÉGION EPLEFPA SITE Alsace EPLEFPA du Bas-Rhin Site d'Erstein EPLEFPA de Rouffach-Wintzenheim Site de Colmar-Wintzenheim Aquitaine EPLEFPA des Landes Site de Mugron EPLEFPA des Landes Site de Sabres EPLEFPA de Pau-Montardon Site d'Oloron-Sainte-Marie

Article 3

—

3.1 L'arrêté d'autorisation mentionne : - les nom, prénoms, nationalité et adresse du bénéficiaire et, s'il s'agit d'une société, les renseignements en tenant lieu ; - la ou les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 56

Code minier (nouveau)

L. 211-1, L. 219-7, L. 331-1, L. 332-1 et L. 341-1 du code de l'environnement, l'intégrité des câbles, des réseaux ou des canalisations enfouis ou posés, à la conservation des intérêts de l'archéologie, à la conservation des monuments historiques classés

Article 4

—

éventuellement traitées sur le site.

Article 2

—

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

Article 2

—

Article D156-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

traitée avec un produit phytopharmaceutique de synthèse, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat dans le département pour assurer la survie d'un jeune peuplement ou prévenir la propagation des maladies ou ravageurs ; 4° Porte sur un site

Article A111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 74 > 96

Code des assurances

Tant que les données mentionnées à l'article L. 111-7 le justifient, la prise en compte du sexe peut entraîner en matière de primes et de prestations des différences proportionnées aux risques au titre des opérations d'assurance classées, par référence

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

Ce document est établi selon un modèle défini par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des installations classées.

Article Annexe

—

ANNEXE EPLEFPA de Bordeaux-Gironde (site du Haillan)

Article 33

—

Les abords du site sont débroussaillés de manière à éviter la diffusion éventuelle d'un incendie s'étant développé sur le site ou, à l'inverse, les conséquences d'un incendie extérieur sur le stockage.

LEGIARTI000030321182

—

Avignon, site d'Avignon 6. Gap, site de Gap 7. Briançon, site de Briançon 8. Nice, site de Nice TNL 9. (supprimé) 10. Cannes, site de Cannes 11. Ajaccio, site d'Ajaccio 12. Bastia, site de Bastia 4. Sites de délivrance de PSL 1.

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