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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00124
31 janvier 2012
31 janvier 2012
ans jusqu'au 31 décembre 2001, date de la résiliation amiable, la société Duclos international (la société Duclos), fabricant d'engrais, a concédé à la société de droit espagnol Industrias Quimacas Sicosa
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60976
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-10.991 Demandeur(s) : la société Sivam by autosphere Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300745
15 juin 2011
15 juin 2011
locaux à usage commercial appartenant à la SCI 5 et 7 rue louis Rouqier à Levallois-Perret (la SCI), a, conformément aux stipulations du contrat de bail, demandé à cette dernière d'agréer la société SIVAM
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038028294
28 juin 2018
28 juin 2018
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 28/06/2018 - Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Maritimes (SICTIAM) - Appel d'un jugement de la chambre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301445
29 novembre 2011
29 novembre 2011
de la société Comi-Ge et de la société Financière Sicomax ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf
Source officielle1ère ch. - Sect.4
66a1534dbfa4c7b1df1c6207
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Min N° 24/00555 N° RG 23/02824 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE4A Mme [W] [D] épouse [H] C/ Société SICAM AUTOMOBILES FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDERESSE
Source officielleciv2
6137242dcd58014677413413
20 novembre 2003
20 novembre 2003
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le sociétés Sophia et Sicomax
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200677_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et l’aire de présentation apparaît très réduite alors que la communauté d’agglomération du Sicoval préconise dans son avis une aire de 6 m² ; - aucun dispositif d’étanchéité n’est prévu dans ce projet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462596.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du SICTIAM
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816d
10 mars 2006
10 mars 2006
effectue les formalités d'enregistrement de ces actions nouvelles auprès du tribunal de Munich ; qu'elle indique qu'après enregistrement, les actions nouvelles de DAB seront inscrites sur le compte de Sicovam
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816e
10 mars 2006
10 mars 2006
effectue les formalités d'enregistrement de ces actions nouvelles auprès du tribunal de Munich ; qu'elle indique qu'après enregistrement, les actions nouvelles de DAB seront inscrites sur le compte de Sicovam
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881ef
10 mars 2006
10 mars 2006
effectue les formalités d'enregistrement de ces actions nouvelles auprès du tribunal de Munich ; qu'elle indique qu'après enregistrement, les actions nouvelles de DAB seront inscrites sur le compte de Sicovam
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd8842f
10 mars 2006
10 mars 2006
effectue les formalités d'enregistrement de ces actions nouvelles auprès du tribunal de Munich ; qu'elle indique qu'après enregistrement, les actions nouvelles de DAB seront inscrites sur le compte de Sicovam
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd88433
10 mars 2006
10 mars 2006
effectue les formalités d'enregistrement de ces actions nouvelles auprès du tribunal de Munich ; qu'elle indique qu'après enregistrement, les actions nouvelles de DAB seront inscrites sur le compte de Sicovam
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02288
31 octobre 2012
31 octobre 2012
X... a été engagé par la Société d'importation de véhicules à moteur (SIVAM) en qualité de conseiller en financement par contrat du 14 juin 2004, soumis à la convention collective nationale du commerce
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e70876004f131a609a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par acte du 30 mai 2022, Mme [W] a assigné la SCI Sicam devant le premier président de la cour d'appel de Paris en référé aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041986862
10 juin 2020
10 juin 2020
Il résulte de l'instruction, notamment des factures produites par les sociétés SMB et Sicom, dont il convient toutefois de déduire la taxe sur la valeur ajoutée, que la société Sicom est fondée à demander
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10852
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[T], il doit être rappelé qu'au titre du contrat de travail repris par la société SIVAM au 1er janvier 1999, M.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:446893.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler les décisions de la commune de Koungou et du syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM) ayant
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868838
18 mai 2009
18 mai 2009
prestations réelles ; que, par suite, la société SACER PARIS NORD-EST est fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il porte sur les factures relatives aux honoraires de la société Sicopar
Source officiellePage 8 sur 21
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03/07/2026
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