vendeurs qui ne pouvaient ignorer que l'énoncé de la servitude était reproduite deux fois à l'identique l'avait signalé aux notaires ; - que les acquéreurs étaient informés de l'existence de la servitude

Madame [B] [G] soutient que des charges occultes et des servitudes non apparentes ont été découvertes postérieurement à la signature du compromis de vente auquel il n’a été annexé aucun titre justificatif

Pour condamner la SCI au paiement du coût des travaux nécessaires au déplacement du câble litigieux, l'arrêt retient que, dissimulé sous un faux plafond, celui-ci assurait, en l'absence de servitude due

, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi ; Attendu que pour faire

de voisinage (actives, passives, occultes) ; - des servitudes communales (actives, passives, occultes) ; - des projets d'urbanisme (habitations, sites de productions agricoles et industriels, retraitement

ou de disjoindre, le document est communiqué au demandeur après occultation ou disjonction de ces mentions. ". 3.

opaque, situé au niveau 2 de leur maison, dans la cage d'escalier, - juger que cet aménagement de l'oculus dit « hublot » situé à la volée des escaliers constitue non pas une fenêtre mais un simple

Il fait valoir que la servitude concédée ne serait pas une servitude d'urbanisme, la décision du juge de la mise en état ayant jugé en ce sens sans qu'appel ne soit formé par la SA ENEDIS.

En outre, elle ajoute qu'il n'est pas produit d'éléments permettant d'établir la consistance et les limites de la servitude qui en découlerait.

- sur l'existence d'une servitude d'écoulement des eaux.

Il prétend qu'il existe une servitude de passage au profit de la parcelle BD [Cadastre 5] sur le fonds servant cadastré BD [Cadastre 6] empêchant toute construction portant atteinte à ladite servitude.

Par ailleurs, si ce même acte prévoit que « le nouveau propriétaire supportera toutes les servitudes passives apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant grever ce bien (..) », force est

N..., o fixer en conséquence l'assiette de la servitude de passage sollicitée par la SARL YPRESIS en lieu et place de la servitude de passage constituée par cette dernière elle même par acte notarié du

et, subsidiairement, en déplacement de celle-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts [V] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'extinction de la servitude, alors,

[I] se plaint de projections de pluie et de nuisances de vue et esthétiques, et rappelle que la palissade a, pendant un temps, occulté le réseau de télécommunication.

justifié sa décision ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les piétons bénéficiaient d'une servitude

L'article 690 du code civil prévoit que les servitudes continues et apparentes, à l'instar de la servitude de vue, s'acquièrent par titre ou par la possession de trente ans.

la servitude conventionnelle contestée