D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE PUISAGE DE LEUR FONDS SUR LE TERRAIN DE LEUR VOISIN GRENOT, LESQUELS INVOQUAIENT LE TROUBLE DE LEUR POSSESSION PAR L'EDIFICATION D'UN MUR BARRANT L'ACCES DU FONDS ET DU

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 1992) de décider que la servitude

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 2003), que les époux X... ont vendu à Mme Y... une maison avec constitution de servitudes

et surtout de la nomenclature des actes soumis à autorisation visée à l'article 10-II de la loi nouvelle ; qu'enfin la contravention prévue à l'article R. 38-8 du Code pénal n'est pas caractérisée puisque

Il devrait être créé une servitude sur la demi-largeur du chemin existant sur les parcelles [...] , [...], [...], [...] (Claude TT...), [...] (Lucien TT...), [...] (Lucien TT...) et [...]

, d'une part, ce n'était pas leur fonds qui était bénéficiaire de la servitude et qu'au reste une transaction était intervenue, par acte du 5 mars 1987, avec les propriétaires du fonds dominant, d'autre

motifs que les dispositions de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme, qui subordonnent une condamnation judiciaire du propriétaire du fait de la méconnaissance des règles d'urbanisme ou des servitudes

résultant du plan d'aménagement de zone, stipule que « le plan d'aménagement de zone contient les dispositions ci-après littéralement extraites en ce qui concerne les servitudes d'utilité publique et

entre les époux [U] et les époux [V] ne mentionne pas non plus cette prétendue servitude.

P... ne permettent pas de vérifier que ces plantations ont été mises en conformité avec les règles légales, que le déplacement de la haie ne s'impose pas puisque des plantations peuvent être faites à un

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la servitude de puisard, dont l'exercice suppose l'intervention de

en tant qu'il statue sur ses conclusions fondées sur la responsabilité pour faute ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur la responsabilité sans faute de la puissance

demande des consorts Y... et de les condamner à payer à chacun d'eux des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la concession d'un droit de chasse ne saurait avoir le caractère d'une servitude

d'une servitude de surplomb pour rejeter la demande de M.

V... a acquis les parcelles considérées, puisque, s'agissant, en premier lieu, de la nécessité de procéder à des travaux de confortement en cas de construction, elle s'est prononcée à partir de motifs

4] appartenant à Madame [X] [Z] mais soutient que cette servitude affectée d’une erreur matérielle ne peut pas être supprimée puisque le fonds voisin est alimenté uniquement par ce puits situé sur la

accéder au puits part de la route de Bordeaux et d'autre part qu'une autre servitude part vers l'est mais ne mentionne pas l'accès à la route de Bordeaux à partir de l'arrière de la maison X...

[B], propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée section B n° [Cadastre 1], en fixation de l'assiette de la servitude de passage. 4.