l'application des peines en vue de déterminer les modalités d'exécution de la peine ; que cette personne bénéficie, dans la mesure du possible, et si sa personnalité et sa situation le permettent, d'une semi-liberté

X... ayant demandé l'enregistrement en tant que marque d'un signe semi-figuratif "Mons", la société Monster Energy Company a fait opposition sur le fondement d'une marque semi-figurative "M Monster Energy

X... dans la résiliation des baux en cours pour les semi-remorques et entrepôts à effet du 15 janvier 1995, au prétexte qu'il s'agit de mesures normales compte tenu de la perte des marchés, sans caractériser

le 8 août 1996 est survenu en raison de l'épandage de blé en grande quantité sur la chaussée, qui trouve son origine dans l'état défectueux du système de fermeture de la porte à double battants de la semi-remorque

A... a été révoqué de ses fonctions de gérant et que la SEMS a été mise en liquidation des biens ; que d'une part, MM.

C 19-17.029 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), dans le litige les opposant à la société d'économie mixte immobilière de Vélizy (Semiv

Semy qui y a son siège social ; Mais attendu qu'il appartient à l'électeur qui conteste sa radiation de la liste électorale d'établir le bien fondé de ses prétentions ; Et attendu qu'appréciant souverainement

conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SELLIER

biens sociaux concernant les factures payées en 1990 à la SA C..., et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs adoptés que quatre factures pour un montant de 1 037 750 francs ont été honorées par la SEM

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Beroa France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], venant aux droits de la société CTP thermique anciennement société Sefi-Fica

X... à la suite de l'absorption en 1937 de la Société anonyme Carrières et Mines de l'Esterel (la SACME) par la Société anonyme d'Entreprise générale industrielle (la SEGI) devenue ensuite la SECME ; qu'à

X..., responsable de chantier au service de la société Segi, et tous les salariés de la société ont cessé le travail le 26 janvier 2000, aux motifs que leurs salaires n'étaient pas payés ; Sur le premier

arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Sofindel informatique, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sefi

judiciaire du Trésor de son désistement de son second moyen ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 1993), qu'une collision de sens inverse est survenue entre un semi-remorque

"Rétrodor", déposée le 21 juin 1996, enregistrée sous le n° 96 631 110, toutes deux pour désigner des produits de même nature, et de la marque semi-figurative "Rétrodor" déposée le 27 juin 1996, enregistrée

Il est donné acte à la Société d'étude et d'ingénierie (la SEI) et à la société BG et associés, prise en la personne de Mme [I], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SEI, du désistement de leur

O... épouse F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2013 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seri Ouest, société par actions

Ograniczona et du semi-remorque immatriculé en France DX 869 SX, appartenant à la société CMA International. 3.