I. - Le produit de la vente de biens de la section ne peut être employé que dans l'intérêt de la section. II. - En cas de vente de la totalité des biens de la section, le produit de la vente est versé à la commune.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4453-16 R. 4451-59 R. 4453-17 R. 4451-60 R. 4453-18 R. 4451-61 présente section présente sous-section Section 6 : Sous-section 1 : Sous-section 6 : Paragraphe 1 : R. 4453-19 R. 4451-62 chapitre VII section 7 R

Article R112-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79

Code des juridictions financières

Le premier président arrête, dans les mêmes conditions, la composition de chaque section et en désigne le président. Les présidents de section sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Article 17

—

ou d'une sous-section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section.

Article R145-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

et des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens ainsi que le siège et le secrétariat des sections des assurances sociales des conseils nationaux de ces ordres peuvent être ceux des conseils régionaux, interrégionaux

Article R5524-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

Code des transports

Le conseil de discipline des marins est composé de deux sections, une section “pêche maritime et cultures marines”, compétente pour les marins travaillant à bord de navires armés à la pêche maritime ou aux cultures marines, et une section “navigation

Article R145-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

Les articles R. 721-2 à R. 721-9 du code de justice administrative relatifs à l'abstention et à la récusation sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance, les sections des assurances sociales

Article R6521-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 48

Code des transports

Le conseil se réunit en séance plénière sur convocation de son président et en séance de sections jumelées sur convocation du président de section le plus ancien des sections intéressées. Chaque section se réunit sur convocation de son président.

Article 1

—

Le président de la commission centrale d'aide sociale, les présidents de section, les vice-présidents de section assurant la présidence d'une sous-section perçoivent une indemnité pour chaque séance qu'ils ont effectivement présidée.

Article Annexe I

—

Section 1 : Déchets entrant dans la préparation en vue de la réutilisation Section 2 : Techniques et procédés de traitement Section 3 : Qualité des objets et produits chimiques issus de la préparation en vue de la réutilisation

Article R262-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de section est remplacé par un conseiller président de sa section. A défaut, il est remplacé par le magistrat de sa section, le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Article R272-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Article ANNEXE I

—

NUMÉRO de la section ou de la sous-section d'origine

Article ANNEXE II

—

, 326, 325, 46, 45 ; - parcelles section AS n°s 48, 47, 53, 52, 169 ; - chemin des Colibris ; - parcelles section AS n°s 287, 203 ; - parcelles section AS n° 125 (cimetière) ; - rue Ho Chi Minh jusqu'à la rue du Père-Labat ; - rue du Père-Labat (ensemble

Article R593-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95

Code de l'environnement

Si une installation nucléaire de base doit faire l'objet simultanément de plusieurs modifications relevant de la présente section, la demande est accompagnée d'un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés pour chacune de ces modifications.

Article R145-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

La procédure devant les sections des assurances sociales est écrite.

Article R145-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 57

Code de la sécurité sociale

Les articles R. 627-4 et R. 636-1 du code de justice administrative relatifs à la notification des mesures d'instruction et au désistement sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance, les

Article ANNEXE IV

—

220, 222, 228, 237 ; - de la parcelle section V n° 237 au boulevard de la Pointe-des-Sables ; - boulevard de la Pointe-des-Sables jusqu'à la RN 9 par le giratoire Dorothy ; - la RN 9 jusqu'à la parcelle section W n° 25 ; - les parcelles section W

Article 2

—

La liste des sections et sous-sections ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités des disciplines de santé sont fixés conformément au tableau ci-après :

Article 1

—

La liste des sections, des sous-sections et des options et le nombre des membres de chaque sous-section du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau ci-après (non reproduit ) :

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