l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Y... quant à la nature, la localisation des coups reçus et même la durée de la scène de violence n'ont cessé de varier puisqu'en dernier lieu il soutient que M.

André, JACOTEY MarieMélanie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 mai 1989, qui les a condamnés chacun, pour coups ou violences volontaires, aux peines

Alain A... nous informe qu'il se trouve en compagnie de personnes qui ont assisté à la scène de violences. Invitons M. Alain A... à se rendre au Ciat 8eme ardt pour dépôt de plainte.

d'un communiqué et la publication de l'arrêt, a prononcé sur les intérêts civils et a déclaré la seconde civilement responsable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

famille, son désespoir de n'avoir pu faire cesser cette situation, elle aurait ainsi selon l'expert utilisé "le clivage" pour parvenir à supporter - c'est-à-dire à taire ou à laisser perdurer - les scènes

devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'extorsion de titres ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

Z... du chef de diffamation raciale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me X... pour la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, pris de la

fausse déclaration et usage dudit document, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis sans inscription au bulletin numéro deux du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Y... et Jean-Jacques D... devant la cour d'assises du département de la LOIRE, le premier sous l'accusation d'homicide volontaire, le second pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail

. - qui sera placé sous curatelle le 28 novembre 1995 - décrivait l'intéressé comme un déficient intellectuel majeur, quasi analphabète, éducable uniquement pour les gestes quotidiens de la vie courante

Z... était le violeur de Mme Y... lorsque la victime, dans ces mêmes déclarations, a déduit que son violeur, vêtu d'une veste en cuir noir, était sorti de l'appartement pour aller retirer de l'argent du

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 février 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

[A] [G] 2 janvier A l'#université, la lutte contre les violences sexuelles et de genre reste un sport de combat.

Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

correctionnelle, en date du 6 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Torelli, ès qualités de représentant des créanciers de la SCEA

H... lors des violences commises le 26 juin 2009 ; qu'au vu des éléments déjà évoqués sur la nature et les circonstances de ces violences, et au regard des lésions subies par la partie civile et du document