La CPAM du Rhône a pris en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels suivant décision du 4 mars 2021.

de prud'hommes de Lyon et cela aux fins de voir juger qu'il avait subi des faits de harcèlement moral, que la société [1] avait manqué au respect de son obligation de sécurité et de prévention des risques

La CPAM des [Localité 2] a diligenté une enquête dans le cadre de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

[Z], au titre de la législation relative aux risques professionnels est opposable à la société [1] en toutes ses conséquences financières, - débouter, par conséquent, la requérante de l'ensemble de ses

[G] et fils recevable mais mal fondé, - débouté la société [L] [G] et fils de ses demandes, - déclaré opposable à la société [L] [G] et fils la prise en charge au titre de la législation sur les risques

caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a notifié aux parties sa décision de prise en charge de l'accident du 18mai2016 au titre de la législation sur les risques

[P] a formulé une demande tendant à voir reconnaître le caractère professionnel de sa pathologie et le 9 juin 2022, la CPAM l'a informé de sa prise en charge au titre des risques professionnels.

La CPAM du Bas-Rhin a notifié le 26 août 2024 à la S.A. [2] [3] la prise en charge de cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication du rapport d'analyse et de prévention des risques

La CPAM du Bas-Rhin a notifié le 28 juillet 2023 à la S.A.S [1] la prise en charge de cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

hanche et à l'épaule droite » que la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (ci-après désignée ‘la Caisse’) a, par décision du 7 avril 2014, pris en charge au titre de la législation sur les risques

pour mission d'analyser l'impact du projet et de sa conduite sur l'ensemble des dimensions relatives aux conditions de travail des personnels concernés, d'évaluer l'impact en matière d'exposition aux risques

X... était atteint de la maladie figurant au tableau n 42 des maladies professionnelles et a fixé à 8 % le taux de l'incapacité permanente partielle qui en résultait ; que la Commission régionale d'invalidité

Par décision du 8 janvier 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la [Localité 3] Atlantique a pris en charge la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 05 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Son contrat de travail a été suspendu, à compter du 13 janvier 2009, pour maladie ne relevant pas du régime des risques professionnels. 3.

Par courrier du 30 octobre 2019, la CPAM des Hauts-de-Seine a notifié à Monsieur [K] une décision de refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par courrier du 27 février 2025, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne a refusé cette prise en charge au titre de la législation relative aux risque professionnels au motifs que le le médecin