1984 ayant condamné la société civile immobilière "La Ferme des graviers" (la SCI) à verser une indemnité à la société Technorba, une associée de la SCI, Mme B..., a formé contre cette décision un recours

X... ont alors formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 4 décembre 1996 ; Attendu que M.

en révision du jugement du 11 décembre 1957 ; qu'elle a relevé appel de la décision rejetant ce recours ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son recours en révision, alors

son époux par le Crédit Lyonnais et en vertu duquel cette banque avait engagé des poursuites de saisie immobilière sur un immeuble lui appartenant ; que par acte du 1er mars 1996 Mme Y... a formé un recours

X... demande la révision de l'ordonnance du 10 janvier 1990 par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Bordeaux le jugement de sa demande

Vu le recours en opposition, enregistré le 20 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M.

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la tierce-opposition qu'il a formée contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 17 février 2015 sur le recours en révision formé par les sociétés

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable le recours de Mme X..., alors, selon le moyen, que le délai de recours en révision court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause

-Y... en exécution d'un arrêt du 25 mars 1997, avait cessé d'être due à partir du 1er juin 1997 ; que, sur le recours en révision formé par M.

G... a formé un recours en révision contre cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère public; que cette formalité est d'ordre public

de la société Locaplus au passif de la liquidation judiciaire de la société CPF France, au motif que les factures justificatives de la créance n'étaient pas produites, la société Locaplus a formé un recours

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours en révision alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision n'est ouvert que s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été

rendu en méconnaissance d'un protocole d'accord conclu entre le commissaire au plan et la société Etoile, dont le contenu n'aurait pas été porté à leur connaissance, les consorts Z... ont formé un recours

54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION

54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION

54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION

irrecevable, alors, selon le moyen, que le recours en révision est ouvert dès lors que depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives retenues par le fait d'une autre partie, la recevabilité