d'appels téléphoniques malveillants réitérés, de récidive de menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un avocat et récidive d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité

Redouane, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 2 juin 2004, qui, pour viols en récidive et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 8 ans de

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 26 avril 1990 qui, pour le délit de blessures involontaires commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive

chaussures" à Mondeville le dimanche 27 août 1989, alors qu'il ne bénéficiait d'aucune autorisation ; que lors du contrôle trois employés travaillaient dans l'établissement" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

X... coupable de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points en récidive, commis le 21 février 2014 à [...], et

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2015, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation

le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une mesure d'aménagement ; que ces deux principes s'appliquent désormais à l'ensemble des condamnés, qu'ils soient ou non en état de récidive

NORD, en date du 4 juin 1999, qui a condamné, le premier, à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant la période sûreté aux deux tiers de la peine, pour tentative de meurtre aggravé et vol aggravé en récidive

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées en récidive et pour arrestations illégales, l'a

dit que le maximum de la mesure d'annulation du permis de conduire avait été prononcé par elle et qu'ainsi, la confusion était de droit ; "alors que, ayant été condamné le 23 octobre 1995, pour récidive

correctionnelle, en date du 4 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 6 000 francs et a constaté l'état de récidive

le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une mesure d'aménagement ; que ces deux principes s'appliquent désormais à l'ensemble des condamnés, qu'ils soient ou non en état de récidive

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Julienne Bouche coupable de recel d'objets volés et l'a condamnée à une peine de 6 mois d'emprisonnement en état de récidive

Denise, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 septembre 1998, qui, pour recours aux services d'un travailleur clandestin, en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

, - ou en s'efforçant d'indemniser leurs victimes ; que si le condamné est en état de récidive légale, la durée de cette réduction de peine ne peut excéder deux mois par année ou quatre jours par mois

au sens de l'article 132-10 du Code pénal ; qu'ayant relaxé le prévenu du chef de conduite en état d'ivresse commise en état de récidive légale, et en l'absence de condamnation du chef d'une infraction

1992, les articles R. 260, alinéa 1, et R. 262-1 du Code du travail disposaient qu'en cas de poursuite unique pour plusieurs infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, et en l'absence de récidive

1999 à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans ; que la gravité des faits commis par une personne juridiquement en état de récidive