de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux témoignage, faux et recel

Robert Y... et Claude PAOLI, des chefs d'immixtion dans des fonctions publiques, complicité de ce délit, usage de faux document administratif, et contre personne non dénommée, des chefs de chantage, vol, recel

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 460 ancien du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef des poursuites de recel

au jugement et complicité de recel d'escroquerie au divorce " et " coups et blessures volontaires d'ordres psychiques " ; "aux motifs propres que Christian X... a mis en cause les " auteurs " d'un

aggravée et recels, a prononcé sur leur requête en annulation de pièces de la procédure.

FZ... des chefs d'omission de porter secours, homicide involontaire et blessures involontaires, aggravés, refus d'obtempérer aggravé et recel d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

(MICHEL) A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET 20000 FRANCS D'AMENDE, POUR ESCROQUERIE, TENTATIVE ET RECEL D'ESCROQUERIE ET TOUS SOLIDAIRES A DES REPARATIONS CIVILES, LE POURVOI DE X...

Luis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour recel et complicité d'escroqueries, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont trente

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1994, qui, pour complicité d'escroqueries et recel d'escroqueries, a condamné Yvon C... à 2 ans d'emprisonnement

liquidation judiciaire de Marie-Dominique Z..., épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre la susnommée pour recel

et de recel d'escroquerie ; "aux motifs que : "s'il peut paraître surprenant que Marie-Claude Y... ait été déclarée comme conditionneuse, si elle effectuait un travail de secrétaire, une telle démarche

Eugène, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 2 mars 1988, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les réparations civiles

, pour recel, vol et escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement, a ordonné la confiscation des objets saisis et prononcé sur les réparations civiles.

Considérant que ce comportement pouvait révéler les infractions d'escroquerie, recel et association de malfaiteurs, M.

chefs d'abus de biens sociaux, tentative d'escroquerie et recel, a prononcé sur la demande de Mme [V] aux fins d'annulation des pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats

Franck, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 4ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, pour recel de vol et escroquerie, l a condamné à 2 ans d emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile des époux X... des chefs de fabrication de faux en écriture publique et escroquerie

irrecevable l'appel qu'il avait interjeté contre un jugement d'itératif défaut du tribunal correctionnel déclarant non avenue l'opposition formée par lui contre un précédent jugement le condamnant pour recel