Faisant valoir que les rats étaient morts pendant le transport, la société Key-Obs a assigné en indemnisation la société Transporteo, qui lui a opposé la fin de non-recevoir tirée de l'article L. 133-3

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 1991, qu'à la suite d'incidents survenus dans le fonctionnement d'une chaudière de marque Rat

(CCAS), dont le siège est [...], 3°/ à la Mutuelle du groupe RATP, dont le siège est [...], 4°/ à la RATP, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], défendeurs

X... a été déclaré coupable de dégradation de biens au préjudice de la RATP, pour trois des neufs faits qui lui étaient reprochés, commis entre le 21 janvier 2008 et le 25 octobre 2009, et au préjudice

regard des dispositions réglementaires applicables des dispositifs de protection suffisants, la réglementation sur la sécurité des lieux de travail, les accès et voies de circulation, les quais et rampes

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société RATP

Chevreau, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat des consorts X..., de Me odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), les conclusions de M.

François Y... et Mme Françoise Rapp, mariés sous le régime de la communauté légale, ont fait construire une maison d'habitation sur un terrain appartenant à la mère du mari, Mme Elisabeth Z... veuve Y.

[G] [H] par le Comité de Régie d'Entreprise de la RATP et condamné la RATP à verser à M.

valider la combinaison des enquêtes poursuivies tantôt sur le mode préliminaire, tantôt sur celui de la flagrance, la cour a délaissé le grief de la défense relatif à l'exploitation irrégulière par la RATP

Après avoir souhaité savoir la date à laquelle je quitterai le CRE-RATP, Madame C... et Monsieur Michel B... renouvellent leur provocation à mon égard.

Sophie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens (RATP

spécial de sécurité sociale dénommée CCAS de la RATP - M.

En second lieu, le croquis des lieux établi par les policiers enquêteurs fait apparaître l'existence d'une flèche directionnelle implantée au sol de la rampe, dans sa partie inférieure.

Par lettre du 29 juin 2015, la RATP l'a licenciée pour faute grave.

a été poursuivi pour dégradations sur des biens destinés à l'utilité publique et appartenant à une personne chargée d'un service public, à raison de graffitis apposés sur des biens appartenant à la RATP

Yann Y..., domicilié [...]                                     , 3°/ au syndicat SUD RATP, dont le siège est [...]                                   , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

une indemnité provisionnelle ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que Mme X..., fonctionnaire de l'éducation nationale, a été renversée par un autobus appartenant à la RATP