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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db20

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

Raison Sociale : Adresse ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f604

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 65300 LANNEMEZAN DATE DE LA DEMANDE 28 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

652f7920b053208318995b60

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de saisine : 04 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f67f

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 40230 TOSSE DATE DE LA DEMANDE 28 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f68d

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f699

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f6a0

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6a4

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CATELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e5

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e7

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 40400 TARTAS DATE DE LA DEMANDE 23 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f1

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 64300 ST.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f4

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : chez M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f800

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f801

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : Chez M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f805

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 40280 ST PIERRE DU MONT DATE DE LA DEMANDE 21 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b21c

Cassation

10 février 1970

10 février 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 29 JUIN 1967), LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF BARRAULT ET COQUAND A ETE CONSTITUEE LE 1ER FEVRIER 1962, QUE

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5910e

Cassation

10 janvier 1978

10 janvier 1978

ET QUE, PAR CONTRAT DU 4 AVRIL 1967, ELLE A AUTORISE LA SOCIETE PROMOTION UNITE-RETRAITE (SPUR) A USER DE LA RAISON SOCIALE UNITE-RETRAITE MOYENNANT DES REDEVANCES QUE LES SOCIETES CIVILES UNITE-RETRAITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f68c

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 64140 BILLERE DATE DE LA DEMANDE 05 Janvier 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406624

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction de réseaux souterrains et aériens (CRESA), société anonyme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e0

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UEPORTUGAISE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre

Source officielle

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