n'est constitué que si le prévenu avait connaissance de l'origine délictueuse de la chose recelée au moment où il l'a reçue ; qu'il ne résulte d'aucune des constatations de l'arrêt que Jean-Pierre X..

de la déclaration de culpabilité de l'auteur du dommage ; que le tribunal correctionnel a définitivement reconnu les prévenus coupables de vol et de recel de bien provenant d'un vol ; que dès lors, en

ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les dockers font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mai 2000) de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte

août 2005 par ce dernier accompagné de deux femmes iraniennes dont l'histoire de la perte de leurs enfants l'avait bouleversée et décidée à retirer sa plainte ; que dès lors que les investigations récentes

les effets du divorce à la date de l'ordonnance de non-conciliation du 23 novembre 1982 alors, selon le moyen : 1 / que pour s'opposer à la demande de report des effets du divorce de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

violation des articles L. 38 du livre des procédures fiscales, 76, 151, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable de fausses déclarations de récoltes

20ème heure de garde à vue, il pourrait demander à s'entretenir avec un avocat conformément à l'article 231 de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 instituant des dispositions transitoires; qu'il a reconnu

Baya, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1997, qui, pour faux et usage, falsification de chèques, recel et séjour irrégulier, en récidive, l'a condamné

nullement des déclarations faites par Y... aux policiers que celui-ci aurait reconnu que les coups portés par son adversaire l'auraient été dans le but de se défendre, l'arrêt attaqué relève que Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui, pour recel aggravé, défaut de tenue de registre d'objets mobiliers, l'a condamné

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui , pour recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

La SA Allianz Iard expose qu'il ressort des constatations de l'expert [L] que le phénomène de sécheresse de 2011 était à l'origine des fissurations constatées dans les deux maisons, raison pour laquelle

dans la qualité au titre de laquelle il suit la formation en cause, il ne pouvait être reconnu à une salariée qui avait été recrutée antérieurement en une autre qualité et qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé

intentionnel dans le cas d'un prétendu recel d'objets non identifiés ou inconnus de la part du prétendu receleur ; qu'il résulte de l'arrêt lui-même que Z... ignorait -ou qu'il n'a pas été prouvé qu'il

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2000, qui a condamné le premier, pour recel, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, et après

mai 2005, qui, pour escroquerie, a condamné la première à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les intérêts civils et qui a débouté la seconde, après relaxe de Michel Z..., du chef de recel

2011 au seul montant des acomptes versés aux associés coopérateurs et la récolte 2012 à zéro ; qu'en énonçant que cette décision s'impose à Mme Y... nonobstant le fait que celle-ci, suite à la vente de