CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

791 résultats pour « réalisation de travaux aidés financièrement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724adcd58014677417783

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Muller, Noirot et Applimo

Source officielle

Page 8 sur 40

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372610cd58014677422ad1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

une partie des liasses afférentes à deux certificats de paiement d'acompte établis le 5 novembre 1990 faisant référence tous deux à un ordre de service de 60 000 francs du 8 novembre 1990 pour des travaux

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ressort de la requête versée aux débats et des pièces qu’avant même d’être placée en redressement judiciaire, la SAS FIB présentait des difficultés financières.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300765

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

de la toiture et les travaux annexes de main d'oeuvre de finitions intérieures ; que Monsieur B..., lors de son expertise, a constaté que les travaux d'aménagement du terrain et de fondations, sur le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103267_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

63d37b2cd1bc2605de4b4caa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

son travail sur les fonds indivis, avec l'accord des parties, et qu'à défaut elles lui verseront les provisions et les émoluments dus pour son travail, - dit que la partie qui bénéficie ou bénéficiera

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110350

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Il ajoute que la réalisation des travaux a dépassé sa participation aux charges du mariage, notamment en ce qu' il était le seul à contribuer financièrement à ces charges.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502281_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401119_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail ».

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401452_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail ».

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401453_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407293_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

décisions attaquées : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut d'examen préalable réel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103393_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme A C soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de droit et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401217_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00266_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201595

Cassation

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Elle ajoute qu'elle a dû fournir des travaux quotidiens d'administration et de gestion afin de rendre compte financièrement à la tutrice et à la famille, ainsi que de lingerie et de repassage ; que cependant

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401120_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le fonds de solidarité accorde, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou avances remboursables, garanties ou subventions à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02124_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

F... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 19 mars 2025.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300520

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

F... ne réside pas à [...] ; qu'il participe aux travaux de la ferme, seulement quelques jours par mois, afin d'aider ses parents ; que Mme KV... UJ..., retraitée agricole, et Mme LW...

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300550_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B nous ont permis de comprendre que les difficultés à progresser provenaient avant tout d'un manque de temps consacré au travail personnel puisqu'il devait travailler pour s'assumer financièrement ".

Source officielle