Guy X... faisait part à l'ensemble du personnel de l'entreprise de sa satisfaction de quitter l'entreprise à la fin du mois d'octobre, soulignant qu'il avait retrouvé un emploi particulièrement intéressant

à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que d'une part, les conclusions d'appel de Mme X... faisant valoir qu'elle n'avait pas volontairement quitté

séjour irrégulier d'un ressortissant d'un pays tiers est régi par la décision de retour et non pas par l'interdiction d'entrée, laquelle ne produit ses effets qu'à partir du moment où ce ressortissant quitte

le poste de chauffeur P.L. à la suite de son accident du travail du 27 juillet 1983 qu'il avait refusé son embauche comme manoeuvre avec maintien de son salaire de chauffeur et avait en définitive quitté

à l'étranger, et notamment aux Etats-Unis, de biens, de revenus et d'attaches familiales importantes ; que compte tenu de l'importance des peines encourues, le mis en examen pourrait être tenté de quitter

fondée ; que les époux Z... en ont relevé appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré les époux Z... responsables de ces dégradations alors que, tout en relevant qu'ils avaient quitté

l'adresse Espace Sainte-Claire à Saint-Paul-de-Vence et en rapporte la preuve par la production d'une attestation d'assurance-habitation, d'une ordonnance de protection de son épouse, lui ayant enjoint de quitter

X... ne rapportait pas la preuve de ses allégations contraires §selon lesquelles il aurait quitté le chantier à la demande de son employeurOE ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine

commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside sa famille, et qu'il n'aurait quitté

pas démentis par les lettres affectueuses que le mari lui envoyait dès lors que ces lettres dataient de 1977 et en ne recherchant pas si le mari faisait état à l'encontre de son épouse, qu'il avait quittée

ancienne salariée, les salaires des 1er, 2 et 3 septembre 1990, ainsi que les indemnité de congés payés d'août, et à lui délivrer un certificat de travail, alors, selon le pourvoi, que la salariée a quitté

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en écartant la faute de Mme Y..., qui avait quitté la région en 1988 en omettant de prévenir son mari qu'elle cessait de régler

motifs de son licenciement a la possibilité d'en faire la demande par lettre recommandée avec avis de réception avant l'expiration d'un délai de dix jours suivant la date à laquelle il a effectivement quitté

alors que celui-ci ayant commis des infractions, ayant été l'objet d'un arrêté d'expulsion dont la régularité a été confirmé par une juridiction administrative, s'étant soustrait à l'obligation de quitter

X..., salarié de l'entreprise, qui avait souscrit des parts dans deux FCPE, a quitté l'entreprise le 1er octobre 2008 après avoir présenté le 21 juillet 2008 une demande de mise à la retraite à effet à

générale ; qu'en énonçant dès lors que les assemblées générales des copropriétaires avaient approuvé le paiement de ces primes d'assurance retraite, par l'approbation des comptes et en donnant au syndic quitus

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que son état de santé s'était dégradé depuis que Mme Y... avait quitté le domicile conjugal, qu'il présentait

cela résultait de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la société à la SCI de Port Salut offerte en preuve, et qu'en déclarant qu'il n'était pas contesté que la société avait quitté