Pour le reste, les quantités étant mineures, on passera. Au total, il y a 21 % de plus d'armatures pour le lot 1 et 7 % pour le lot 2.

Y..., mais son acquiescement tacite par l'acceptation de lots de viande supplémentaires qui ne faisaient l'objet d'aucune comptabilisation dans ses livres comptables et d'autre part, à raison de sa qualité

contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [R], domiciliée Hôpital local, [Adresse 1], désignée en qualité

manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré déclarant Y... coupable de différents délits dans la gestion de la SARL Bonavi en sa qualité

. # Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantités de référence initiales et spécifiques - Cumul - Attribution définitive d'une quantité de référence spécifique - Conditions - Cession partielle et

Bruno X..., demeurant ..., à Saint-Quentin (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que même s'il a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, le créancier conserve la qualité de demandeur ; qu'il lui appartient d'établir l'existence et le quantum

T..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société Ingemine, avait quant à elle déposé au greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa des conclusions sur le fond le 9 août 2017, soit

valeur alimentaire ; " aux motifs que la pollution dans Le Verbotet et La Savoureuse a été constatée par de nombreux techniciens en la matière pour être constituée de matières en suspension en quantité

Alain X..., en qualité de caution, pour faire constater la résiliation du contrat et les faire condamner au paiement d'arriérés de loyers ; Attendu que Mlle X... et M.

à cette opération ; que la fausse déclaration de récolte supposerait que Y... se soit livré à une mise en scène et qu'en réalité, les raisins litigieux ont été récoltés par ses soins ; que si les quantités

X... et Z..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

que ses principaux clients étaient Rodrigo B... et Abdelkader A... ; que Lionel Z... a révélé l'existence d'une cache de cannabis dans la partie boisée de la résidence de la soeur de A..., où une quantité

, quand les limites admises sont dépassées (jugement, p. 4) ; 1) alors que, le prévenu soutenait que les quantités de vin litigieuses provenaient de stocks antérieurs à 1992, et avaient déjà fait l'objet

demandes, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 432-8 du Code du travail et L. 211-1 du Code de la mutualité que les mutuelles d'entreprise sont soumises au contrôle du comité d'entreprise quant

du crédit" seront de nature à désintéresser la société FICA ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, il comporterait des énonciations contradictoires quant

par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile), au profit : 1°/ des héritiers représentants de Jean-Marie Z..., décédé le 11 août 1994, domiciliés ..., 2°/ de Mme Martine Y..., prise en sa qualité

Un jugement du 25 octobre 2022 a prononcé une mesure de tutelle pour une durée de soixante mois et désigné l'UDAF de l'Aveyron en qualité de tuteur et M. [M] en qualité de subrogé tuteur. M.