Tomy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 août 2017, qui, infirmant l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge

G..., des chefs de viol et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partielle rendue par le juge d'instruction et renvoyé le prévenu devant le tribunal correctionnel sous la prévention

9ème chambre, en date du 1er février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Agnès X..., Antonin X... et Simone C..., épouse X..., des chefs de vol, violation de secrets de fabrique, corruption

Par ordonnance du 12 décembre 2024, le juge d'instruction l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de ces chefs. 4. M. [W] a relevé appel de cette décision.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, pour abus de confiance et escroquerie, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté la prescription de l'action publique pour des faits qualifiés

Simon X..., contre l'arrêt n° 78 de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2018, qui, pour exercice d'une activité de moniteur sans la qualification requise et emploi

Cette société a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de corruption d'agent public étranger pour la période de 2000 à 2003. 21.

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris notamment du chef d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence pour avoir à Paris

Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre Franck Y... et Simon Z... pour violences aggravées

Simon X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs, notamment, d'exercice d'une activité de moniteur de ski sans déclaration préalable et d'emploi de moniteurs n'ayant pas les qualifications

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption

passive et renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel d'abus de biens sociaux ; qu'il n'y a là ni irrégularité de procédure, ni cause de nullité; qu'il appartient, en effet

pénale ; de plus le renvoi devant la juridiction correctionnelle étant indicatif et non attributif de compétence, le juge correctionnel conserve sa pleine liberté d'appréciation en fait comme en droit

Y... un acte d'échange portant sur des terrains ; que par jugement correctionnel du 27 janvier 1998 elle a été déclarée coupable d'avoir alors abusé frauduleusement de la faiblesse de M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 février 2006, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour violences

Guylène, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991, qui a condamné William Y... et son épouse, née Clémence Z...

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2003, qui, pour corruption passive, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis