B A, représenté par Me Isouard, demande au tribunal d'annuler le courrier du 27 février 2020 du conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse en ce qu'il

______ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

_________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes pédicures-podologues

B, par l'intermédiaire de son conseil, a alors sollicité le 29 avril 2021 l'organisation d'un rendez-vous avec un podologue à fin de prescription de semelles orthopédiques.

_______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

La caisse a relevé des facturations d'actes infirmiers ou de pédicures-podologues en plus de la dotation globale pour des assurés dépendant du Service.

locaux au 1er étage d'un bâtiment destiné aux activités médicales et paramédicales situé [Adresse 1] à [Localité 2] pour une durée de 6 ans à compter du 1er août 2021, à destination de l'activité de podologue

__________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

, qui, le 22 juin 1998, dénonçait la commercialisation par la société Oligopharma de produits dénommés Multisols Oligopharma, Sigols Oligopharma, Complexes, présentés sous forme galénique avec une posologie

La caisse a relevé des facturations d'actes infirmiers ou de pédicures-podologues en plus de la dotation globale pour des assurés dépendant du Service.

La caisse a relevé des facturations d'actes infirmiers ou de pédicures-podologues en plus de la dotation globale pour des assurés dépendant du Service.

La caisse a relevé des facturations d'actes infirmiers ou de pédicures-podologues en plus de la dotation globale pour des assurés dépendant du Service.

, dont le siège est ..., l'ECOLE FRANCAISE DE MASSOTHERAPIE ET DE PEDICURIE-PODOLOGIE, dont le siège est ..., l'ECOLE SUPERIEURE DE MASSOTHERAPIE ET DE PEDICURIE-PODOLOGIE, dont le siège est ..., l'ECOLE

que l'eau oxygénée à 10 volumes est un produit dont les propriétés sont connues de la majorité du public ; que dès lors, sa présentation, comme en l'espèce, sans indication thérapeutique et sans posologie

tribunal note que dans son procès-verbal de constat dressé le 16 mars 1990, l'huissier se contente d'énoncer, sans autre précision, qu'apparaisse sur les boîtes des indications thérapeutiques; que la posologie

[Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

X..., podologue, de lui avoir confectionné des semelles orthopédiques non adaptées à son handicap, M.