Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 857 résultats pour « pluralité de modes de complicité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 857 résultats pour « pluralité de modes de complicité »
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Article 1
La définition de l'unité U 31 mathématiques figurant à l'annexe II d des arrêtés du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements et métiers de la mode-chaussures
Article R731-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 06
Outre les modes de recouvrement prévus à l'article R. 731-58 et R. 731-62, les cotisations dues par les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 722-10 peuvent, sur demande des intéressés, être prélevées sur les arrérages des allocations de vieillesse
Article D211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la délivrance d'une prescription médicale précisant les motifs, le mode de transport et la nature de l'affection et des soins nécessitant le déplacement et d'un accord préalable défini au premier
Article Annexe II
LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES
Article Annexe II
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE Axe territorial Axe racial
Article 1688
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 24
Le mode et les formalités à observer pour la licitation sont expliqués au titre " Des successions " et au code de procédure.
Article R6121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73
Le mode de publicité préalable relève de la responsabilité de la région. Il comprend les éléments suivants :
Article Annexe
LISTE DES CORPS ET GRADES OUVERTS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER
Article L225-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95
L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.
Article 46 quindecies N
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 79
délits prévus et réprimés par le livre III du code pénal, les chapitres II, III et IV du titre III du livre IV du code pénal, les titres IV et V du livre IV du code pénal, le titre VI du livre Ier du code monétaire et financier, ou pour tentative ou complicité
Article 9
Le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République près du même tribunal sont désignés, en cas de pluralité de tribunaux dans le département, respectivement par le premier président de la cour d'appel et le procureur général près de
Article 34
Le montant des allocations ainsi attribuées dans le cas de pluralité d'enfants infirmes ne pourra excéder 50 p. 100 de la pension du père.
Article 53
remboursement de la rémunération et des charges sociales par la commune, le groupement de communes, l'établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française ou l'organisme d'accueil du ou des fonctionnaires intéressés ; en cas de pluralité
Article D732-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 70
En cas de pluralité de personnes pouvant se prévaloir du droit de priorité prévu au deuxième alinéa de l'article L. 732-9-1, le capital est versé par ordre de préférence au conjoint ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité, aux enfants, aux ascendants
Article 49 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84
En cas de pluralité d'avances, prêts ou acomptes consentis à un même bénéficiaire, les remboursements partiels s'imputent conformément aux dispositions des articles 1253 à 1256 du code civil.
Article L331-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 66
En cas de pluralité de candidatures, le tribunal paritaire des baux ruraux statue en fonction de l'intérêt, au regard des priorités définies par le schéma directeur régional des exploitations agricoles, de chacune des opérations envisagées.
Article 515-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 80
conclus du consentement des deux partenaires, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81
: MODE D'ACCES : : : satisfaire aux conditions prévues au regard de chaque : : emploi dans l'une des colonnes a, b, ou c ci-dessous.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80
: MODE D'ACCES : : : satisfaire aux conditions prévues au regard de chaque : : emploi dans l'une des colonnes a, b, ou c ci-dessous.
Article Annexe II b
Mode Mode Mode Durée de l'épreuve ponctuelle EP1 - Étude esthétique et technologique UP1 8(1) CCF* CCF Ponctuelle écrite 8 h (+1 h PSE) EP2 - Réalisation et contrôle UP2 5 CCF CCF Ponctuelle pratique 12 h EG 1
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