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Décisions mentionnant Article Annexe — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Annexe 6. Note du directeur du Trésor pour le ministre sur « l’État de l’Union » en 1966
Source : AEF. Archives Maurice PérouseLa note sur « l’État de l’Union », terme qui fait référence au discours du Président des Etats-Unis en début de mandat, présente à chaque ministre des Finances qui entre en fonction – et ce, au moins depuis le début de la Ve République – la situation des affaires relevant de la direction du Trésor. Ce qui explique sa longueur inhabituelle pour les notes Trésor. Sur la forme, on remarquera l’exercice de style administratif dans lequel M. Pérouse excelle et qui...
Annexes
IntroductionAnnexe INote 1Liste des inventaires dépouillés pour la période 1815-1820.Annexe IIListe des inventaires dépouillés pour la période 1852-1857.Annexe IIfig. 1. Évolution de la population de Seine-et-Oise entre 1789 et 1861.Annexe IIINom de la communeSurface en hectareArpents en areBoigneville1 55651,07Brouy83951,07Buno-Bonnevaux1 59142,20Champmotteux75751,07Courances83142,20Courdimanche-sur-Essonne56251,07Dannemois84342,20Gironville1 31751,07Maisse2 14251,07 et 0,4420Mespuits99551,07Milly-la-Forêt3 38242,20Moigny1 22342,20Oncy53742,20Prunay51451,07Puiselet-le-Marais1 12751,07Soisy-sur-Ecole1 15242,20Valpuiseaux1 86951,07Tableau...
proposition de loi tendant à modifier la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et portant diverses dispositions relatives au droit des sociétés