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17 351 résultats pour « plans d'architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301335

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

architecture », la société Cerisy et M.

Source officielle
TA

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1ère Chambre

DTA_2402085_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les travaux concernant les éléments présentant un intérêt patrimonial ou architectural ont fait l'objet de prescriptions particulières de l'architecte des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01189_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

existantes sur le terrain d'assiette du projet serait regrettable, eu égard à leur qualité architecturale ", que " le projet architectural présenté ne peut s'intégrer à son contexte en raison de son hétérogénéité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207066_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00814_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s'intègre et en évitant l'utilisation de tout vocabulaire architectural

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115222_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

5 places de spectateurs et une place deux roues pour 10 places de spectateurs ". 17.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e0551627057d32e01e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La conception architecturale du projet de multiplexe à [Localité 11] a été confiée à la société Naço & Praxis architecture puis à la société Marina Projets et architecture et une mission de maîtrise d'ouvrage

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401726_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En deuxième lieu, la circonstance que le formulaire de demande de permis de construire comporte le numéro à l'ordre des architectes en lieu et place du numéro de SIRET du cabinet d'architecture est sans

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778458

Admin. suprême

30 avril 2008

30 avril 2008

d'occupation des sols peut « délimiter les zones ou parties de zones dans lesquelles la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants pourra, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01524

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de masse produit et les deux plans de coupe de la déclaration préalable ont confirmé que l'implantation de la piscine est éloignée de plus de 2 m du dernier élément constitutif de l'ensemble architectural

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420988

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

qui a affirmé que les dirigeants de la société "savaient qu'une régularisation au plan administratif était nécessaire" ; "qu'il n'est pas sans intérêt de relever que la société TOP OF THE CAP avait

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00142_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500533_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F683 Procédure 2025RJ0091 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société VOLUMES ARCHITECTURES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406712_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Quel que soit le projet architectural (restauration, expression traditionnelle ou contemporaine), une attention particulière sera apportée : • dans la composition des volumes et des éléments d'architecture

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301876_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, urbain et paysager, ni dans les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203378_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

L'article UD10 dispose également que " Le style architectural du nouveau bâtiment sera soit contemporain soit mimétique par rapport à l'architecture locale.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834959

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

d'occupation des sols peut "délimiter les zones ou parties de zones dans lesquelles la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants pourra, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202474_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En sixième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations : " Obligation de planter : Les espaces libres

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102880_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle