, auxquels le succès de la prétention était subordonné, le Tribunal a rejeté la demande qui lui était soumise par une affirmation générale, sans même examiner les éléments de preuve, et notamment le plan

exceptionnel auxquels le succès de la prétention était subordonné, le Tribunal a rejeté la demande qui lui était soumise par une affirmation générale, sans même examiner les éléments de preuve, et notamment le plan

, auxquels le succès de la prétention était subordonné, le Tribunal a rejeté la demande qui lui était soumise par une affirmation générale, sans même examiner les éléments de preuve, et notamment le plan

, auxquels le succès de la prétention était subordonné, le Tribunal a rejeté la demande qui lui était soumise par une affirmation générale, sans même examiner les éléments de preuve, et notamment le plan

fait, pour des responsables de la Direction Départementale de l'Equipement, de ne prévoir, en connaissance de cause et au mépris des dispositions d'une circulaire du ministère de l'Equipement, aucun plan

qu'il résulte des propres constatations du jugement que la société SPDPL a procédé par voie d'affichage au sein de l'entreprise pour inviter les organisations représentatives intéressées à mettre en place

L'établissement [5] fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités de dépossession revenant aux consorts [R], alors : « 1°/ que les zones NA des plans d'occupation des sols correspondent

mesures prévues par la loi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre ; que ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés de sorte que la demande de

a dit n'y avoir lieu de suivre contre Gaël X... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'aucun élément de la procédure ne permet de retenir l'existence d'anomalies dans l'établissement du plan

1992, la société SCJ a été mise en redressement judiciaire avec confusion de patrimoines des sociétés de l'ensemble du "groupe" dont la société La Gerbe d'Or faisait partie ; que le 21 février 1994, un plan

, violant ainsi l'article 1638 du Code civil; 2 ) que la mention de la situation d'un immeuble en zone UA d'un plan d'occupation des sols ne fournit d'autre indication que sa localisation dans une zone

, dès la connaissance de l'infection nosocomiale, de protocole particulier pour traiter l'infection, défaillances qui avaient empêché la mise en place d'un traitement adapté et conduit à la persistance

La société Axe et D, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui, pour construction ou aménagement de terrain dans une zone interdite par un plan

14 octobre 2015, les bailleresses ont assigné le locataire en résolution du bail, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation lui faisant notamment grief d'exploiter un restaurant aux lieu et place

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de la mise en place du dispositif de géolocalisation en temps réel de M.

mettre en oeuvre un congé de reclassement mais (…) à l'obligation de mettre en oeuvre le contrat de sécurisation professionnelle », pour en déduire que le refus de l'employeur de mettre en place

du chantier, et resté sur place pour résoudre les difficultés, ont décidé d'évacuer les bennes de gravats en les hissant à l'aide du pont roulant situé cinq mètres plus haut dans l'atelier, à travers

X..., salarié de la société Giat industries, exerçait, depuis 2000, les fonctions de directeur du centre de Saint-Etienne (classe 3), rattaché au centre de Saint-Chamond de cette société ; qu'un plan stratégique