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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
6a0b6c46cdc6046d471ddfe5
18 mai 2026
18 mai 2026
des enfants, et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : les fins de semaines paires, du vendredi sortie des classes au ldimanche soir 18h, * pendant les petites
Source officielleAF - Divorces
69694c83cdc6046d47715a5b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
classes au mercredi entrée des classes, du jeudi sortie des classes au lundi entrée des classes, les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes au lundi entrée des classes ; b) pendant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee06
23 janvier 2012
23 janvier 2012
demande par conséquent l'infirmation de la décision attaquée et l'organisation au profit du père d'un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux ainsi que pendant la totalité des petites
Source officielleCabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd36fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
scolaires : Pendant les petites vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la seconde moitié les années impaires, Pendant les vacances d'été
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13aaad4f3671a27fa77b5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
modalités suivantes : durant les périodes scolaires : les fins de chaque semaine paire du vendredi sortie des classes au dimanche soir 19 heures, ainsi que tous les mercredis de 8h30 à 20h durant les petites
Source officielleCabinet 6
66b129bfdf1f582838363781
11 juillet 2024
11 juillet 2024
vendredi des semaines impaires sortie d’école au vendredi suivant rentrée d’école et au domicile du père du vendredi des semaines paires sortie d’école au vendredi suivant rentrée d’école,pendant les petites
Source officielleCABINET JAF 1
668c2982894f7f4d2e095eef
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, la deuxième moitié des petites vacances scolaires les années impaires, - les première et troisième quinzaines des vacances d’
Source officielleJAF section 1 cab 2
686428450bb2f8a66ca60496
1 juillet 2025
1 juillet 2025
scolaires, une fin de semaine sur deux les semaines paires, du vendredi à 18 heures au dimanche à 15 heures, durant les vacances scolaires : la première moitié des petites vacances scolaires les années
Source officielleDivorces Cabinet 2
688d1a02afe88dc815ddddb0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18h ainsi que les mercredis des semaines paires de 14h à 18h et, les semaines impaires, du mercredi 14h au jeudi rentrée des classes ; - en période de petites
Source officielleJAF Cabinet 3
65bd45f246d547e419ffb33d
2 février 2024
2 février 2024
scolaires: * du vendredi des semaines impaires sortie des classes au lundi matin des semaines paires reprise des classes * les mercredis fin du centre aéré au jeudi matin reprise des classe - pendant les petites
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb0301c3411ff34529ec3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
scolaires : une fin de semaine sur deux du samedi 10h au dimanche 18h les semaines paires, pendant les petites vacances scolaires : la première moitié du samedi 12h au samedi 12h suivant les années paires
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019c
23 janvier 2013
23 janvier 2013
l'enfant au domicile de son père, - fixer le droit de visite de la mère : - les 1er, 3ème et éventuellement 5ème week-end de chaque mois du samedi 9 heures au dimanche 18 heures ainsi que la moitié des petites
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da0
15 décembre 2014
15 décembre 2014
SAINT JUNIEN ; - fixé chez la mère la résidence de l'enfant ; - dit que le père pourrait héberger son enfant de la manière suivante : * jusqu'au 31 décembre 2013 : -4 jours consécutifs pendant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90045
18 décembre 2012
18 décembre 2012
à nouveau le juge aux affaires familiales pour qu'il soit tiré toutes les conséquences des défaillances du père, - Accorder à Monsieur Y...un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des petites
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91063
3 février 2014
3 février 2014
placement, a décidé, par un jugement prononcé le 10 juin 2013, qu'elle serait confiée à la mère, accordant au père un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, 5 jours pendant les petites
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100524
14 mai 2014
14 mai 2014
fixer pour le père un droit de visite sur l'enfant Thomas au Point Rencontre du Bouscat, un samedi par mois de 14 h à 16 h, le premier samedi de chaque mois, y compris pendant les congés scolaires (petites
Source officielle11ème Chambre M
69d02e06cdc6046d4707d334
2 avril 2026
2 avril 2026
vacances scolaires, Dès lors qu’il disposera d’un logement : En périodes scolaires Les fins de semaines paires, du vendredi fin des activités scolaires au dimanche à 18 heures 30, Pendant les petites
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f999a8dee2c23d20f9f95
10 juillet 2024
10 juillet 2024
scolaires : La première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des petites vacances scolaires les années impaires ; DIT que, par dérogation à ce calendrier, et sauf
Source officielleJaf cabinet 3
69d03a27cdc6046d4708d1ff
3 avril 2026
3 avril 2026
parents selon les modalités suivantes : - semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère, avec un changement de résidence le dimanche à 18h, - maintien de cette alternance pendant les petites
Source officielleJaf cabinet 3
696563e6cdc6046d4711954e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
vendredi sortie des classes au vendredi suivant, chez le père , - les semaines impaires, du vendredi sortie des classes au vendredi suivant, chez la mère, - avec maintien de ce rythme au cours des petites
Source officiellePage 8 sur 264