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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20204327

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20176003

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e1e9079153214eccf852

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2019 (n° , 15 pages) Numéro

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185806

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril et mai 1941.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203853

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

en ligne des travaux de recherches financés dans le cadre de Paris 2030 et notamment du document élaboré dans le cadre du programme « COMET Ville de Paris » (Paris 2030) 2012-2014 : - Le commerce alimentaire

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619266

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

DE PARIS EN DATE DU 25 MARS 1980 EN TANT QU'IL A REDUIT LES REDEVANCES DUES PAR LA SOCIETE SOGEPARC-PARIS A LA VILLE DE PARIS EN TANT QUE CONCESSIONNAIRE DU PARC MONTPARNASSE-RASPAIL, AU TITRE DES ANNEES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20213064

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171410

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c232

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231fd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca8c9893bb697ef2c8da80

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Avis

CADA:20213096

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160535

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f7ffbb58046b83ac86f

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : P418 SAS PATRICK PONS DIFFUSION, SAS au capital de 457.412,15 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 309 601 011, agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca86212cdb6e76e45d5d61

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

par Me Clément DUPOIRIER de Herbert Smith Freehills Paris LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2020, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909222a1730a18cd6264e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Mme [Y] [F] a saisi le juge des référés de Paris aux fins d'obtenir la condamnation de M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20092572

Appel

28 juillet 2009

28 juillet 2009

Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2014-43

transparence vie publique

17 juillet 2014

17 juillet 2014

La Haute Autorité approuve l’initiative de la Ville de Paris d’adopter un code de déontologie des conseillers de Paris.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-05

droit de la concurrence

22 février 2000

22 février 2000

relative à une saisine présentée par Aéroports de Paris

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20124963

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

finances publiques (conservateur des hypothèques de Cergy-Pontoise) à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du Parc

Source officielle