d'une spondylarthrite ankylosante entraînant son invalidité et la cessation de son activité professionnelle de boulanger, M.

[C] (l'allocataire), bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, un indu au titre de la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017, motif pris de l'attribution à compter du 12 juillet 2016

, ni les frais relatifs à la période de préfinancement.

X... devait être rétabli dans ses droits à l'allocation supplémentaire pour la période du 1er juillet au 1er septembre 2001; qu'en faisant droit à la demande de M.

la caisse ne pouvait suspendre la pension d'invalidité de Mme X... dans la mesure où celle-ci n'avait pas repris le travail pendant la période considérée, le tribunal des affaires de sécurité sociale,

Salaires du 26 /07/2016 au 06/04/2017 (date de son licenciement ) soit 8 mois et 11 jours: (1 496,11 euros x 8 mois )+ (1 496,11 x 11/30 ) = 12 517,45 euros ; Salaires du 07/04/2017 au 21/11/2018 (période

E... pour procéder au recouvrement des arrérages d'allocation supplémentaire d'invalidité indûment versés au cours de la période du 1er novembre 2011 au 30 septembre 2013, les juges du fond ont reproché

CONFIRMER le jugement du Tribunal de grande instance de LYON en ce qu'il a constaté et retenu que le TEG de l'avenant de prêt en date du 13 juin 2013 n'intégrait pas les frais d'assurance de décès invalidité

à partir du 23 juin 1985 jusqu'au 4 septembre 1986, date de son admission en deuxième catégorie ; que l'UPMBTP lui ayant alloué pour ladite période la rente prévue en cas d'invalidité partielle, elle

2007 : « En effet, Mme Y... nous a ( ) informé de son invalidité depuis le 21 janvier 2000 » ; qu'en affirmant cependant que Mme Y... n'aurait pas avisé son employeur de son classement en invalidité,

Lille, et de Casablanca ; que néanmoins il n'est pas justifié du dépôt d'une demande règlementaire de retraité au titre de l'inaptitude au travail de sorte que la demande formée au titre des périodes supplémentaires

faisait valoir la partie civile et que l'avaient retenu les premiers juges si, en déposant à nouveau le 22 novembre 1996 une demande auprès de la Cotorep tendant à la reconnaissance de la qualité d'invalide

en dehors de la période contractuelle.

: Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 12 décembre 2003), que le 4 février 1998, Mme X... a souscrit un contrat d'assurance "capital confiance" garantissant les risques décès invalidité

S'agissant du point de départ de la période de référence à retenir, à savoir l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité, Madame [Z] a été en arrêt de travail

de travail personnelle de M.

: juger que les règlements par elle effectués au titre de la garantie invalidité antérieurement au prononcé du jugement et couvrant la période comprise entre le 1er octobre 2012 et le 31 décembre

Il l'a déboutée de sa demande formée au titre d'une rente invalidité, pour la période postérieure au 1er mai 2011. 4.