complément de rémunération pendant la période d'arrêt de travail pour maladie du 19 avril au 7 octobre 2013, alors « qu'aux termes de l'article 10 ter, 2°-b de l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992. 3.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : vu l'article 7 de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation des personnels ouvriers

Z... et Philippe Y... se sont présentés au domicile de Philippe X... à 2 heures du matin en frappant à la porte-fenêtre de la cuisine de ce dernier, violemment, demandant au propriétaire des lieux d'ouvrir

chantier situé à 60 kilomètres de son domicile, il percevait des indemnités de déplacement ; qu'estimant avoir droit à des indemnités de grand déplacement conformément à la convention collective des ouvriers

Manpower de l'ensemble des conséquences de celle-ci ; Attendu que la société et l'assureur font grief à l'arrêt d'indemniser le préjudice moral de l'enfant Zachary, alors, selon le moyen : 1°/ pour ouvrir

X... exerçait les fonctions d'ouvrier joaillier 4ème échelon (OJA), à savoir celles d'un ouvrier professionnel hautement qualifié, hautement rénuméré et hautement responsable ; qu'après avoir subi deux

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, le 8 février 1988, Dominique Z..., employé par Mme X... comme ouvrier minotier, a trouvé

prud'hommes de Forbach, 12 mars 1997) d'avoir décidé que le salarié avait droit à des indemnités de repas prévues par l'article VIII-15 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 pour les ouvriers

X..., et situé Baie des Flamands à Saint-Barthélémy, les fonctionnaires chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi de clandestins (DDCILEC) constataient la présence de 10 ouvriers

ceux-ci, au mépris des règles les plus élémentaires de sécurité relevant du simple bon sens, se trouvaient, sur ordre du chef de chantier, sous la dalle au moment du coulage, ce qui, d'après deux ouvriers

la procédure collective d'apurement ; qu'ainsi, lorsqu'un jugement ouvre une procédure de redressement judiciaire, seules les parties visées à l'article 171 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 peuvent

1988, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Draguignan, 8 février 1989) d'avoir statué comme il l'a fait, en violation de l'article 186 de la convention collective nationale des ouvriers

l'employeur, alors : « 1°/ que le départ à la retraite, acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail, ne saurait ouvrir

A..., présent dans la grue pour lui faire passer une épreuve aux fins d'habilitation et par B... et C..., ouvriers présents sur le chantier et qui ont indiqué ne pas avoir entendu le coup de klaxon à

X..., embauché le 1er août 1988 comme ouvrier par la société Boulangerie Iribarne, a été licencié le 2 juin 1989 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bergerac, 9

l'annulation de ces élections ; Attendu que la société Tixier fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roanne, 21 mai 1991) d'avoir prononcé l'annulation des élections du collège employés-ouvriers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union Locale des Syndicats Ouvriers Confédérés de Gien, dont le siège est ...