11.139, pris en ses trois branches : Attendu que la société Ensemble fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande contre la société Tabasco, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si une idée originale

primes d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, si la société Aquitaine route avait sollicité la production de l'original

[A] a, ensuite de ce courrier, par l'intermédiaire de la société Azilis, cédé deux planches originales à M. [W].

sur les produits textiles importés ; qu'il n'ignorait pas que ses fournisseurs s'approvisionnaient en matière première en Corée ou ailleurs et qu'ils ne pouvaient par suite utiliser de certificat d'origine

Il résulte de ces textes que la vérification d'écriture doit être faite au vu de l'original de l'écrit contesté. 5.

" EUR 1 " qui mentionnent une origine Lesotho concernaient des produits textiles qui n'étaient pas des produits originaires du Lesotho, de sorte que la mention apposée était fausse ; qu'en effet, pour

alors, selon le moyen : 1 / que lors de baux précaires successifs consentis alternativement à un locataire initial et à un prête-nom, la propriété commerciale ne peut être acquise par le locataire originaire

n'a pas respecté les dispositions de l'article 550 du Code de procédure pénale en ne portant pas sur la citation la mention prévue par ce texte et relative à une acceptation ou à un refus de signer l'original

de la péninsule arabique, par extension, les populations arabophones du Proche-Orient et du nord de l'Afrique, et, dans le langage courant, les personnes originaires du Maghreb ; que le terme " arabe

doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se bornant à affirmer que la société Les Editions du félin avait fait réaliser un "remix" de l'enregristrement "Etienne" dénaturant gravement l'oeuvre originale

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Maurice X... et Stéphane Y... pour avoir commercialisé en France des logiciels originaux

d'une lettre de change relevée (LCR) que le Crédit du Nord avait la charge de conserver pour le compte du tireur, la cour d'appel ne pouvait faire supporter à la société Electric Flux le fait que l'original

[BU] et [W] [E] et déclarer valable ce testament, la cour d'appel a refusé de réaliser la vérification de l'écriture du testament au vu de l'original, malgré la demande expresse qui lui en était faite,

84 au Code des douanes et s'était rendu coupable de la contravention douanière de 3e classe prévue par l'article 412 au même Code, qu'en effet le tableau, en raison de la controverse relative à son origine

, alors, selon le moyen, que seule la perte de l'original d'un testament olographe par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure autorise celui qui s'en prévaut à rapporter par tous moyens la preuve

X... faisait valoir que la perte, par la caisse, de l'original des feuilles de soins qu'il avait déposées constituait pour lui un cas de force majeure, ayant les caractères d'extériorité, d'imprévisibilité

du bailleur, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1101, 1108 et 1322 du Code civil ; 2 / qu'en présence d'un acte synallagmatique ne donnant aucune indication quant au nombre d'originaux

[X] [O] coupable des faits objet de la prévention, alors : « 2°/ qu'en outre, le délit de non-justification de ressources suppose que l'infraction d'origine ait procuré à son auteur un profit direct