Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2016), suivant décision du 29 janvier 2010, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Orne a autorisé la société [...] , qui a pour activité la

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société civile immobilière Les Vergers de l'orge (la SCI) a fait construire plusieurs

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Juvisy-sur-Orge à sa demande

square d'Aquitaine, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne, siégeant à Evry, au profit de la commune de SAINT-MICHEL SUR ORGE

. ; que Sophie A... domiciliée... sur Orge, est l'épouse de Jean-Pierre Z...; qu'il existe des présomptions selon lesquelles la société Fraîcheur France, exerçant une activité de distribution de jus de

l'article 458, 2 / que la cour d'appel ne peut, sans se contredire, surseoir s'agissant de l'indemnisation des préjudices invoqués, ainsi que sur toutes autres demandes des parties et condamner, néanmoins, d'ores

2004 ; que le dernier mandat intervenu continue à produire ses effets, nonobstant le pourvoi en cassation ; qu'il s'ensuit que les moyens de droit sont inopérants ; que par ailleurs, pour les motifs d'ores

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, de troisième part et enfin, que la transaction peut intervenir avant la notification du licenciement à raison d'un licenciement d'ores

demande de retrait obligatoire lors de l'examen de la conformité du projet d'offre publique de retrait ; qu'en retenant néanmoins que le constat fait par l'AMF selon lequel l'initiateur remplissait d'ores

dans son écrit du 12 décembre 2019 il ne précisait aucune date d'effet pour son départ volontaire à la retraite ; qu'en concluant que par ce courrier il aurait rompu son contrat, la cour d'appel n'a d'ores

de construire pour la réalisation de vingt logements sur un terrain situé au 50 avenue d'Estienne d'Orves sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Juvisy-sur-Orge

: Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] Rep : Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN Substitué par Me Elodie GIARD, avocate au barrean d’[Localité 1] DÉFENDEUR : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORNE

Le 3 mai 2024, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne a accepté la demande de Monsieur [K] [F] de prise en charge d’une cure thermale.

remembrement de Lignières-Orgères et confirmant la date de prise de possession des lots concerne la commune de Lignières-Orgères, située dans la Mayenne, et les communes limitrophes de la Motte-Fouquet

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que l'indétermination du quantum d'une condamnation au paiement d'une somme d'argent, dont le principe a d'ores

de déposer un dire de contestation après annulation de la sommation de régularisation de la procédure ; qu'en exigeant, pour admettre l'existence d'un grief, que la nature de la contestation soit, d'ores

X... ayant d'ores et déjà organisé clandestinement sa vie séparée ; qu'en s'abstenant de rechercher si, dès avant le début de la procédure, l'abandon de fait de l'épouse n'excusait pas son comportement

remboursement de tous les frais occasionnés par la faute du garagiste chargé de l'entretien du véhicule dès l'instant que ces frais lui sont réclamés, quand bien même il n'aurait pas justifié les avoir d'ores