L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 septembre 2020.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

qu'en toute hypothèse, aux termes de l'ordonnance de renvoi litigieuse, M.

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 février 2015.#Galina Meister contre Commission européenne.

modifie les dispositions codifiées par l'ordonnance attaquée à l'article L. 145-34 du code de commerce, a eu pour effet de ratifier cet article ; que la S.A.

8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 et privé M.

P... a adressé au greffe de la maison d'arrêt une lettre manifestant son intention de former appel de cette ordonnance avec un examen immédiat de cet appel.

[T] ; - confirmer l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état ; - condamner M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2023 La société [1] a formé un pourvoi contre l'ordonnance

présentés pour la SOCIETE DE TRANSPORTS "LA MOUETTE", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE DE TRANSPORTS "LA MOUETTE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Ordonnance de la Cour du 4 février 1981. # AM & S Europe Limited contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 155/79.

Ordonnance du Président de la Cour du 30 juin 1983.#Henri de Compte contre Parlement européen.#Affaire 122/83 R.

Ordonnance de la Cour du 18 septembre 1985.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Radiation.#Affaire 276/83.

Ordonnance de la Cour du 12 mai 1975.#Société CAM SA contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Affaire 100-74.

Ordonnance du Président de la Cour du 13 mars 1963.#M. Claude Lassalle contre Parlement européen.#Affaire 15-63 R.

Ordonnance du président de la Cour du 12 février 2025.#Commission européenne contre Hongrie.#Procédure accélérée.#Affaire C-829/24.

CONTRADICTOIRE DU 20 FÉVRIER 2020 N° RG 19/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEBR AFFAIRE : SARL ALTHEA GESTION C/ [Y] [I] [R] Madame [J] [P] [E] épouse [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE du pourvoi formé par l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'ordonnance