CJUEIrrecevabilité
CJUE — 12 février 2015
- ECLI
- ECLI:EU:C:2015:99
- Date
- 12 février 2015
droit européen
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 février 2015.#Galina Meister contre Commission européenne.#Pourvoi – Ordonnance d’irrecevabilité rendue par le Tribunal de l’Union européenne – Recours en annulation introduit par un particulier – Défaut de la Commission européenne de donner suite à une plainte.#Affaire C-327/14 P.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 février 2015.#Galina Meister contre Commission européenne.#Pourvoi – Ordonnance d’irrecevabilité rendue par le Tribunal de l’Union européenne – Recours en annulation introduit par un particulier – Défaut de la Commission européenne de donner suite à une plainte.#Affaire C-327/14 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 12 février 2015
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2015:99
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel