Le procureur de la République de [Localité 1] a interjeté appel de cette ordonnance avec demande d'effet suspensif.

en date du 10 décembre 2019, assisté de Fabien OEUVRAY, greffier, ORDONNANCE : prononcée publiquement le 28 février 2020 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant

D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06164 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2020 (n° 50 , 3 pages)

anciennement dénommée 1ère chambre D) ARRET DU 16 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCOR Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Par ordonnance sur requête du 5 avril 2019, le président du tribunal de commerce a, par la même ordonnance: - autorisé la société Free à assigner pour le 9 avril 2019 à 11 heures les sociétés Next radio

Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Par ordonnance du 5 décembre 2018, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de l'appel sur le fondement de l'article 911 du code de procédure civile.

[U] à l'encontre de l'ordonnance du 15 février 2016 désignant M.

L'ordonnance entreprise sera donc confirmée en toutes ses dispositions. La Sarl Homco-Amazonia sera tenue aux dépens de la procédure de déféré.

en date du 01 juillet 2019, assisté de Valérie DREVON, greffière, ORDONNANCE : REPUTEE CONTRADICTOIRE prononcée publiquement le 03 JANVIER 2020 par mise à disposition de l'ordonnance

Portalis DBVJ-V-B7E-LPUV -------------------------- du 06 MARS 2020 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE

Dès lors, il y a lieu de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée. Il serait inéquitable qu'Alima Y... assume l'intégralité des frais irrépétibles .

Par déclaration datée du 28 avril ,et enregistrée au greffe le 30 avril, l'avocat de [L] [E] a interjeté appel de la dite ordonnance.

Par une ordonnance du 2 février 2022, dont la société Défi retraite a relevé appel, ce juge a rejeté la demande de rétractation et modifié l'ordonnance sur requête en restreignant le périmètre des mesures

Vu les pièces de la procédure, Par de motifs adoptés du 1er juge, l'ordonnance entreprise doit être confirmée et U...

La cour a été saisie d'un déféré contre cette ordonnance par voie électronique le 27 février 2019.

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 11 février 2021.#Interprétation d’une ordonnance – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-763/18 P-INT.