, les titres sous option d'achat, libres de tout droit réel [...], dès la levée par les bénéficiaires.

[L] qui s'est engagé en qualité de co-locataire de la société Façade 5, seule bénéficiaire de la location avec option d'achat, peu important que M.

Cette option, qui s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise, est irrévocable. 6.

X... a déclaré, par lettre recommandée AR du 17 février 1990, choisir cette seconde formule et prendre la totalité des 10 options concernant ce modèle, et adressé parallèlement quatre mandats télégraphiques

contrat de "leasing", puis en le qualifiant de "prêt" entrant dans le champ d'application de la loi du 10 janvier 1978, bien que ce contrat fût intitulé "contrat de location" et ne comportât aucune option

Parmi les options possibles, l'option n°1 étant impossible puisque les propriétaires n'ont jamais été mises en cause, l'option n°2 retenue par le tribunal constitue le tracé le plus court (même par rapport

2011, et le 21 décembre 2014, a établi ce même imprimé révélant des dons manuels d'une valeur de 1099 680,91 euros pour l'année 2012 et l'année 2013 et sollicitant dans les deux cas le bénéfice de l'option

Sur la demande au titre de l'attribution d'option d'achat de 1.000 actions. M.

conférée peut être levée, celle-ci perdure tant que le promettant n'a pas dénoncé la promesse ; qu'en considérant que la promesse litigieuse était caduque en l'absence de levée d'option dans un délai

P... devait lever l'option consentie par M.

la législation de sécurité sociale selon l'interprétation admise par la circulaire DSS/5B n° 2008-119 du 8 avril 2008 relative à la mise en oeuvre de la contribution patronale sur les attributions d'options

I..., ès qualités, devant le tribunal de grande instance, pour faire fixer l'indemnité d'occupation due par la société Claubon du fait de l'exercice par cette dernière de son droit d'option sur ces lots

ainsi que le délai anormalement long au terme duquel il était possible d'exercer l'option qui résultaient de la clause intitulée « option pour un changement de monnaie de compte », que la clause d'option

ainsi que le délai anormalement long au terme duquel il était possible d'exercer l'option qui résultaient de la clause intitulée « option pour un changement de monnaie de compte », que la clause d'option

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1390 et 1391 du Code civil ; 3 / qu'en estimant que l'option exercée par Jeanne B... pour l'usufruit de la totalité

[N], sous astreinte, à produire les bordereaux de souscription des stock-options sur toute la durée du contrat du travail, ainsi qu'un état Air France de leur valeur de souscription pendant la durée de

promesse unilatérale de cession des actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Sonedis qui exploitait un hypermarché sous l'enseigne Leclerc ; qu'après que la société Scapest eut levé l'option

n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bâticentre fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que la société hôtelière a régulièrement levé l'option