l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt retient à bon droit que les établissements bancaires ont l'obligation d'informer leur client sur les risques encourus dans les opérations

boursier, ce dont il résulte que la banque n'avait pas procédé, préalablement à l'ouverture du compte-titres litigieux, à l'évaluation de l'expérience et de la compétence de Mme X... en matière d'opérations

réponse et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la société de bourse est tenue d'informer le donneur d'ordre des risques particuliers propres à chaque opération

que ce dernier avait accepté en toute connaissance de cause les ordres passés et notamment les reports s'engageant ainsi délibérément dans des opérations spéculatives, la cour d'appel a violé l'article

Une obligation d'information sur les risques tenant aux opérations spéculatives engagées par Monsieur [W] a pesé sur la Société Générale, nonobstant l'absence de convention de mandant afférente à la gestion

Richard X...a, par l'intermédiaire de la banque populaire de la Côte d'Azur pratiqué, pendant deux années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières.

prestataires d'investissement n'ont pas à s'immiscer dans les affaires de leurs clients ni à en apprécier l'opportunité, ils doivent néanmoins mettre en garde ces clients des risques encourus dans les opérations

possibilités de placements financiers que lui offre le marché et les risques qu'ils comportent ; que ce devoir ne se limite pas aux cas où le banquier a reçu mandat de gestion de portefeuille, ou lors d'opérations

alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour écarter toute responsabilité de la banque, la cour d'appel a relevé qu'elle avait eu connaissance des relevés de compte et ne s'était pas opposée aux opérations

qu'en vertu des dispositions de l'article 206 du code général des impôts, les sociétés civiles sont également passibles de l'impôt sur les sociétés si elles se livrent à une exploitation ou à des opérations

soient les relations contractuelles entre une société de bourse et son client, la première a le devoir d'informer le second, à l'origine des relations contractuelles, des risques encourus dans les opérations

de bourse modifié par le règlement n° 98-04, alors applicable ; 2°/ ALORS QUE le prestataire de services d'investissement a le devoir d'informer son client sur les risques encourus dans les opérations

dénommée Finacor Bourse, reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une société de Bourse a le devoir d'informer son client des risques encourus dans les opérations

alors que, dans leur mémoire devant la chambre d'accusation, Brigitte Y... soutenait, notamment, que le notaire A...avait employé des manoeuvres frauduleuses pour la réalisation à son encontre d'une opération

concerne le fonctionnement du SRD ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si Mme X... avait, dès l'origine des relations contractuelles, une connaissance des risques encourus dans les opérations

victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP notariale ne pouvait donc être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

la loi; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que titulaires de comptes à la Caisse de Crédit Mutuel de Pithiviers (le Crédit Mutuel), dont ils étaient les préposés, les époux Y... ont effectué des opérations

d'ouvrir un compte ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, quelles que soient leurs relations contractuelles, la société de bourse a le devoir d'informer son client des risques encourus dans les opérations