Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation et la destruction des objets sous scellés, alors « qu'en ordonnant la confiscation et la destruction des objets sous scellés, quand

précieux, souvenirs de famille, il faut constater que de multiples investigations ont déjà eu lieu ; qu'elles ont d'ailleurs pour la plupart permis de retrouver les objets volés ; que Mme B... avait,

victime, lequel constitue une atteinte pour sa sécurité et pour ses biens ; qu'elle ajoute, en en justifiant par la production d'un certificat médical, qu'elle a dû suivre un traitement ayant eu pour objet

SA exploitait l'invention objet des deux brevets en cause, et que c'est pour défendre à cette action que la société Y...

saisis lors de ces perquisitions ; "aux motifs que l'identification des objets qualifiés "recelés" par la poursuite, n'a jamais été contestée et les prévenus ont eu toutes possibilités, au cours de

Didier B... a pu constater la présence de nombreux objets dans le vieux pigeonnier et l'état d'abandon du jardin, de la serre et d'un fossé ; en ce qui concerne le garage, il a déclaré : (...)

la contrepartie financière de la clause de non-concurrence prévue par son contrat de travail ainsi que d'une indemnité compensatrice de congés payés, en soutenant que celles-ci n'entraient pas dans l'objet

Y..., sans aucun acte de contrainte ou appréhension d'objets ; "alors, d'une part, que la perquisition est le fait, par un officier de police judiciaire, de se rendre dans un lieu normalement clos et

violation des articles 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable du délit de recel d'objets

de l'environnement ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 286 de cette nomenclature ; "les stockages et activités de récupérations de déchets de métaux et d'alliage, de résidus métalliques, d'objets

Z... coupable de recel de vols, concernant les objets autres que les quatre objets provenant d'un vol commis au préjudice de la SCP Boscherstuder-Fromentin, et l'a condamné de ce chef, en ordonnant la

, que l'immeuble a fait l'objet, entre 1969 et 2003, de quatre mutations successives qui ont abouti à en attribuer la propriété à une personne privée, qu'à aucun moment, la rétrocession du bien préempté

trouve résolu à la date de sa conclusion ; qu'en se fondant sur les stipulations du contrat de crédit-bail résolu pour en déduire que les obligations de la société Prosocial avaient une cause et un objet

En conséquence, le moyen est devenu sans objet. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

H... avait fait l'objet d'une publication au registre du commerce et des sociétés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 123-9, R. 123-45 et R. 123-46 du code de

était déjà de nature à éveiller la méfiance, étant enfin précisé que l'application de prix systématiquement - ou presque - inférieurs au marché caractérise encore plus un doute sur la provenance des objets

une grosse protubérance, les fonctionnaires de police ont procédé à une palpation de sécurité ; qu'au cours de celle-ci, ils ont effectivement senti, dans la poche gauche de sa veste, la présence d'un objet

X... avait commis une faute en refusant de se soumettre à la brimade dont il a été l'objet ; qu'en conséquence, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales en résultant ;