Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Y... et que ces sociétés n'ont pas reçu une information suffisante et complète sur les activités de la société Incom, que l'employeur établit par une note interne datée du 30 avril 1991 rédigée par M.

d'une demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour accueillir la demande du salarié, l'arrêt attaqué se borne à retenir qu'il résulte d'une note

; qu'en revanche, sa mise à l'écart de son équipe commerciale n'est pas démontrée par le fait que son nom ne figure pas sur l'invitation à la réunion commerciale des 5 et 6 janvier 2009 diffusée par note

La SA Cabinet Alfonsi Cofirex, qui se borne seulement à produire « une note interne » de la SARL A... faisant mention de prestations telles « Tournées » « Saisie Ecritures » « Supervision juridique »,

Saitec a fourni à la société Total des produits destinés à lutter contre la pollution par hydrocarbures ; que la société Saitec a engagé contre la société Total une action en paiement de dommages-intérêts

celui-ci avait commis une faute lourde en ajoutant des produits non commandés sur l'exemplaire des bons de commande destiné à l'employeur afin de percevoir des commissions complémentaires prohibées par une note

sa hiérarchie (cf échange de courriels des 13, 14 et 17 mars, 6 mai, 5, 6 et 10 juin 2003) - à la renégociation des confirmations dans le dossier AIG (cf courriels des 17 et 18 juin, 3 juillet 2003, note

hiérarchie (cf. échange de courriels des 13, 14 et 17 mars, 6 mai, 5, 6 et 10 juin 2003) - à la renégociation des confirmations dans le dossier AIG (cf. courriels des 17 et 18 juin, 3 juillet 2003, note

légitimes de l'employeur ; que pour satisfaire à la charge de la preuve qui lui incombe, l'employeur verse aux débats : - deux notes internes adressées à Monsieur Y..., Directeur de la société : l'une

X... en réponse à une note interne du 24 mars et communiquée aux responsables syndicaux de l'entreprise ne traduisait pas une contestation des droits de l'employeur, ne portait aucun jugement de valeur

son élaboration ; 2) l'avis de la Commission tel qu'il a été transmis du Ministère de la santé à l'agence après l'examen de la demande lors de la réunion de la Commission du 24 octobre 2014 ; 3) la note

Faire une note interne et ajouter ce point dans les dossiers de lot" .

X..., s'appuyant sur une "note interne" datée du 9 novembre 1992, donc postérieure à toutes celles invoquées par l'employeur, avait soutenu que, responsable de l'atelier "escaliers", il n'en était pas

civil) ; Alors 2°) que tout contrat doit être exécuté de bonne foi ; qu'en l'espèce, la société Kernevadez faisait valoir (ses conclusions d'appel, p. 15 ; p. 23-25) qu'ainsi qu'il résultait d'une note

risques professionnels dans le stockage et l'emploi des engrais à base de nitrate d'ammonium en juin 2002, il résultait des déclarations de l'inspectrice du travail ayant visité les lieux que cette note

risques professionnels dans le stockage et l'emploi des engrais à base de nitrate d'ammonium en juin 2002, il résultait des déclarations de l'inspectrice du travail ayant visité les lieux que cette note