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48 636 résultats pour « nombre excessif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC006234911

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

L’administration pénitentiaire avait ajouté des lits superposés et des matelas au sol pour répondre au nombre excessif de détenus.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa43c369c7f74997071

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

contredite par le témoignage de Mme [E] De plus, il résulte du détail de son décompte qu'elle n'a pas toujours exclu ses temps pause et qu'elle a comptabilisé certains jours fériés ainsi qu'un nombre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102515_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B ne laissait pas apparaître un nombre excessif ou anormalement élevé de rappels ou d'heures supplémentaires pendant le mois précédant son décès. 16.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501100_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Enfin s’il soutient que ses mails procèdent de la liberté d’expression et de la nécessité de dénoncer les dysfonctionnements de l’association, il n’en conteste pas le nombre excessif et la lecture des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201178

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Pour démontrer qu'elles ont satisfait à leurs obligations, ces deux associations ont notamment produit deux documents : - le nombre de sangliers prélevés sur la commune de l'[...] et sur le département

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD005033199

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

    Le Gouvernement note que la procédure devant le conseil de prud'hommes a duré presque neuf ans ; deux raisons majeures peuvent être invoquées : le nombre excessif de demandes de renvoi émanant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203546_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

sur la base des dépenses réellement engagées et non sur la base d'un forfait ; l'administration n'a pas pris en compte les deux véhicules personnels dont disposaient les gérants et s'est basée sur un nombre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00703

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

conformer au protocole du 30 avril 2008, il est effectivement conforté par la déclaration de son représentant lors de la réunion de suivi du 19 novembre 2008, toutefois, il faut bien aussi convenir que le nombre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300226_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - le nombre excessif de produits réglementés en Polynésie française trahit le fait qu'une part importante d'entre eux ne correspond pas aux critères

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00915

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

€ à titre de dommages intérêts ; AUX MOTIFS QU 'il résulte de la lettre de licenciement , qui fixe les limites du litige, qu'il est fait grief au salarié d'avoir établi des programmes erronés en nombre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003984_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C est justifiée par la commune, d'une part, parce que l'intéressé en avait déjà effectué un nombre excessif au regard de la législation relative au temps de travail et, d'autre part, parce qu'il n'appartenait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402127_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2016 par des difficultés relationnelles, un manque de rigueur dans l’accomplissement de ses tâches, et notamment dans la saisie et les contrôles des enregistrements, ainsi que par la récurrence d’un nombre

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a64781dc057dee7d06

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En outre, le simple fait que chaque partie revendique successivement sa propriété exclusive sur le mur ne pouvant aucunement valoir à titre de preuve.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842828

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce qu'un nombre excessif de personnes pourrait être habilité à accéder à ces informations doit être écarté, dès lors que l'accès est limité au besoin

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] signe un avenant à son contrat de travail par lequel il est exclusivement en charge de la prospection de régions autre que Paris et l'Idf.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00442_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

ailleurs, la société appelante n'est pas non plus fondée à demander la minoration des amendes mises à sa charge à un montant global de 10 200 euros au motif que l'administration aurait comptabilisé un nombre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f26d9e13277d6e383f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise est à l'origine de la dégradation de son état de santé, au motif que c'est le nombre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1128DEC003064717

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Le rejet des demandes d’utilisation d’un ordinateur et d’augmentation de la fréquence des visites des proches du requérant sans dispositif de séparation fut confirmé au regard du nombre excessif de demandes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa294ca34ad10008581b88

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

produit par le bailleur pour la période allant du 1er août 2012 au 10 novembre 2023 établit que Mme [O] n'a jamais été à jour de son loyer, que la dette a progressivement augmenté en raison du faible nombre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0502JUD002291010

Admin. suprême

2 mai 2013

2 mai 2013

se prévalant de l’article 3 de la Convention, elle affirmait qu’elle avait vécu pendant trois mois dans des conditions inhumaines et dégradantes, que, obligée de partager un espace restreint avec un nombre

Source officielle