ET QUE LA CLOTURE ETAIT EN MAUVAIS ETAT, SANS RECHERCHER SI CE GIBIER ETAIT EN NOMBRE EXCESSIF, NI QUELLES MESURES LE PROPRIETAIRE AVAIT PRISES POUR L'ELIMINER DE SES TERRES ; MAIS ATTENDU QU'APRES

LAPINS A UNE AUTRE EPOQUE, CONSTATEE A L'OCCASION D'UN AUTRE LITIGE " SERAIT SANS INTERET ET QUE LES NOMBREUX " PASSAGES " DE GIBIER, MENTIONNES DANS UN CONSTAT, N'ETABLIRAIENT PAS A EUX SEULS, LE NOMBRE

Y..., le tribunal a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que le jugement retient que sur le secteur " La Gerbelle ", il y a une présence de lapins de garenne en nombre excessif ; que l'ACCA

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE PROPRIETAIRE D'UN FONDS SUR LEQUEL VIT DU GIBIER N'EST RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR CELUI-CI QUE SI CE GIBIER EST EN NOMBRE

constater l'état des récoltes, l'importance des dommages causés aux récoltes par le gibier, d'indiquer d'où ce gibier provient, de préciser la cause de ces dommages et de rechercher si le gibier est en nombre

Achille X...soutient que les sangliers en provenance du maquis où ils se trouvent en nombre excessif, ont pénétré dans les vignes qu'il exploite à Calenzana au domaine de Figarella en dépit des mesures

07-01-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR - Médecin - Nombre excessif de consultations et

excessif sur le fonds du Simces, quand I'expert affirmait sans nuance que les chevreuils étaient en nombre excessif sur le fonds du Simces, retenant, dans le corps de son rapport, que la "quantité excessive

de faute en s'abstenant de prendre des mesures de protection de ses cultures, alors qu'enfin, en ne prenant en considération que les dégâts causés aux récoltes sans préciser si les lapins étaient en nombre

ATTENDU QUE DELPUCCH FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE CES RETENUES AU MOTIF QU'IL S'ETAIT ABSENTE MALGRE LE JUSTE REFUS DU CREDIT LYONNAIS MOTIVE PAR LE NOMBRE

de chasse, intervint à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les propriétaires du fonds et l'association, alors que, en ne caractérisant ni la présence des lapins en nombre

pour protéger ses vignes en raison d'un gibier en nombre excessif, véritable fléau pour les cultures dont les articles de presse qu'il produit se font l'écho, alors qu'une mission de prévention des dégâts

Constater l'état des récoltes - Constater l'importance des dommages causés par le gibier - indiquer d'où ce gibier provient - Préciser la cause de ces dommages - Rechercher si le gibier est en nombre

'd'indiquer d'où provenait le gibier, de préciser la cause de ces dommages et de rechercher si le gibier est en nombre excessif et pour quelle raison, dans les autres cas'.

RECLAMATIONS EN MATIERE D'ELECTIONS MUNICIPALES EST EXPIRE; QUE, DES LORS, IL Y A LIEU DE STATUER IMMEDIATEMENT SUR LE GRIEF TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 228 DU CODE ELECTORAL; SUR LE GRIEF TIRE DU NOMBRE

chargé de constater l'état des récoltes, l'importance des dommages causés par le gibier, d'indiquer d'où ce gibier provient, de préciser la cause de ces dommages, de rechercher si le gibier est en nombre

CHASSE SUR LESQUELS CHAQUE ANNEE DE NOMBREUX LAPINS ETAIENT ABATTUS ; ATTENDU QU'EN NE PRENANT EN CONSIDERATION QUE LES DEGATS CAUSES AUX RECOLTES PAR LES LAPINS, SANS PRECISER SI CEUX-CI ETAIENT EN NOMBRE

demande ; que l'ONF fit appel du jugement en ce qu'il le condamnait à poser un grillage ; Attendu que, pour condamner l'ONF, la cour d'appel énonce que, si les lapins vivant dans la forêt sont en nombre