[S] R.G. : 2025037940 [Adresse 1] P.C. : P202302691 RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE A OMISSION ET ERREURS MATÉRIELLES * Mme [N] [O] nom d'usage [S], [Adresse 2], cogérante de la SARL SOCIETE GERARD ET

ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes de la décision attaquée, que Mme C, se prévalant de son nom d'usage, a demandé à pouvoir adjoindre à son nom celui de son ex-époux

le [Adresse 2], adresse qu'elle avait pourtant indiquée à la commission, et que n'y est pas précisé son nom de femme mariée [T] qui est pourtant son nom d'usage, le tribunal qui a statué sans entendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., nom d'usage Troy, épouse Guillaume, demeurant ...,

Si, en particulier, une carte nationale d'identité comportant son nom d'usage lui a été délivrée en 1992, cette seule pièce, avec cette mention, ne suffit pas à établir, sans aucune autre pièce probante

Aux termes l'article 225-1 du code civil : " Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit. ". 4.

ne prévoit pas la possibilité d'indiquer un nom d'usage et que l'encadré relatif à son époux mentionnait bien le nom « C... » et que son dossier étranger déposé à la préfecture mentionnait également «

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 12-60. 203 et P 12-60. 205 formés par Mme Véronique X...nom d'usage Y..., domiciliée ..., contre

H... , nom d'usage I..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-20.401 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant au procureur général

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 24 Avril 2024 Appelant : Monsieur [F] [L] NOM D'USAGE « [B] », représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240170

de l'article R 123-37 2° Les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, date et lieu de naissance, domicile personnel et nationalité des : a) Directeurs généraux, directeurs généraux délégués, membres du

M [P] [H] liquidateur, qui avait racheté l'intégralité des parts de la société LE DIVAN à M [E] [Y] (nom d'usage TENKTUNCLU), est introuvable.

*1DE/06/40/34/02* LRAR: -Mme [A] [E] nom d'usage [M] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en Ia personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2024048356 P.C. : P202501335 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Le dossier a été communiqué au Ministère Public qui, dans son avis, requiert la confirmation de la décision et précise que le mineur peut porter le nom de sa mère à titre de nom d'usage, en vertu de la

algérienne démuni d'autorisation de travail pour lequel elle se borne à indiquer avoir été induite en erreur par une carte nationale d'identité française, laquelle est cependant un faux grossier comportant le nom

2025F01306 - 2518200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ313 Monsieur [Y] [J] nom

ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0916 DEFENDERESSE Madame [L] [C] [E] [H] nom d’usage [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée