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C n'a pas justifié d'un diplôme de niveau 4 exigé par l'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2005 et il ne pouvait dès lors ni se présenter à la formation ni à l'examen, ni exercer les fonctions correspondant

[I] [B] en qualité d'agent de sécurité magasin vidéo, classification agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient 130.

Y..., employé par la société Aciéries de Montereau en qualité d'infirmier classé depuis le 1er janvier 1984, au niveau 4, coefficient 255, a réclamé devant la la juridiction prud'homale son classement

X... a été embauché le 27 janvier 2003 en qualité de responsable de magasin, agent de maîtrise niveau 4 échelon 1 par la société BOULANGERIE PAUL.

plan local d’urbanisme de la commune dès lors qu’il n’est pas justifié que les saillies respecteraient ces dispositions ; - il méconnait l’article UB 10 du règlement du plan local d’urbanisme, le niveau

expert le 1er octobre 2014, classé niveau 4 échelon 3.

X..., CHEF DE DIVISION DU CONTENTIEUX GENERAL DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE A ETE A LA SUITE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT DU 4 MAI 1976 A LA CONVENTION COLLECTIVE

1998 le palier 4) ; elle a été promue le 1er juillet 2000 au niveau 4, échelon I, coefficient 255, palier 3 (atteignant le 1er juillet 2001 le palier 4), le 1er janvier 2002 au niveau 4, échelon 2, coefficient

Elle soutient que les fonctions de niveau 4 peuvent impliquer «'l'organisation, l'assistance technique, et/ou l'animation des activités d'une équipe de salariés classés le plus souvent du niveau 1 et 3

Mme A soutient que : - elle est novice concernant une inscription à un concours de la fonction publique ; - elle n'a pas fait attention que le diplôme le plus élevé en sa possession était de niveau

[T] relève du niveau 4, 1er échelon AP41 - dit irrecevables les attestations de M. [C] et Mme [T] - condamné M. [D] à payer à M.

C'est sur la base de ce coefficient qu'il avait été payé jusqu'à l'avenant du 1er avril 2016 lui reconnaissant le niveau 4 échelon II sur la base duquel il avait été alors payé.

professionnelle ; que, dans ses écritures, elle relevait qu'il résultait des relevés de carrière fournis par son employeur que la plupart des agents ayant, comme elle, été nommés rédacteurs juridiques, niveau

procédure contradictoire ; * les requérants ne remplissent pas les conditions pour être autorisés à scolariser en famille leur dernier enfant, Mme E n'étant pas titulaire du baccalauréat, diplôme de niveau

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3 et des gestionnaires allocataires de niveau 4 dont la mission principale commune est la liquidation et la gestion des dossiers allocataires et du courrier, sont donc amenés à participer en renfort à

4 promus depuis 1990, la durée moyenne de promotion du niveau 3 au niveau 4 est de 20 ans...alors que lui a 33 ans de pratique et d'expérience dans le niveau 3, et des appréciations élogieuses constantes