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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01492
4 avril 2013
4 avril 2013
., pour circulation de véhicules à moteur dans les espaces naturels, à 250 euros d'amende, et l'a relaxé du chef d'utilisation à des fins de loisirs d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402311_20260223
23 février 2026
23 février 2026
sur le domaine skiable de Merlette ; 2°) d’enjoindre au maire d’Orcières d’abroger : - l’autorisation n° CI0509604S0002 du 16 décembre 2004 autorisant la création d'un circuit de motos-neige sur
Source officielle2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372f8
24 février 2021
24 février 2021
Le 15 février 2014, la Fondation Perce Neige met à pied Mme [F] à titre conservatoire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, deuxièmement, de limiter le travail de damage et de régalage de la neige de culture par une production de neige ciblée et régulièrement répartie sur la piste, troisièmement, de garantir aux skieurs un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100383
28 mars 2008
28 mars 2008
cinquième branches : Vu les articles 4, 5 et 16 du code de procédure civile ; Attendu que courant mars 2001, M et Mme X... ont donné mandat de vendre leur maison d'habitation à l'agence immobilière Neige
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306907_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La Fondation Perce-Neige déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101080
4 novembre 2011
4 novembre 2011
qu'en reprochant un manquement à son obligation de sécurité à la régie Queyras ski, exploitante de la station de Molines-en-Queyras, faute d'avoir apposé une protection sur un regard en béton de canon à neige
Source officielleciv1
61372177cd580146773f4004
12 mars 1991
12 mars 1991
Monde deux polices d'assurance contre le risque d'incendie de ces bâtiments, complétées par des conventions annexes dont l'une portant assurance des dommages causés par les tempêtes, la grêle et la neige
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf5
27 octobre 2014
27 octobre 2014
répertoire général : S 14/ 01165 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 13-01675 APPELANTE SARL BOULE DE NEIGE
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468942.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de la société La Résidence des Neiges n'est pas admis.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468948.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de la société La Résidence des Neiges n'est pas admis.
Source officielleciv3
61372385cd5801467740ae3a
11 mai 2000
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Neige et Soleil, dont le siège
Source officielleciv1
60794c9c9ba5988459c46300
8 novembre 1994
8 novembre 1994
vient la compagnie Abeille assurances, a refusé d'indemniser la société Les Emballages du moulin du préjudice que lui avait causé l'effondrement de la toiture de son établissement, sous le poids de la neige
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Neige d'Arbois " et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01762_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de monticules de neige à l’intérieur de la propriété de M.
Source officielle1ère chambre
é plainte pour diffamationc/M. Neige
DTA_2303280_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Neige et 3 000 euros ou, à titre subsidiaire, 1 800 euros, en remboursement des frais d'honoraires qu'il a supportés à ce jour dans le cadre du litige l'opposant à M. Neige. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202068_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI La Résidence des Neiges ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201058
1 juin 2011
1 juin 2011
été fermée ; que dans ces conditions, aucune faute ne peut être retenue contre la société, la piste potentiellement dangereuse compte tenu de son enneigement défectueux et de travaux sur le canon à neige
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e05c
9 octobre 2001
9 octobre 2001
pourtant profane en la matière, a estimé que la banque n'avait pas à se prononcer sur la viabilité économique du projet ni à s'immiscer dans son élaboration ; en se déterminant ainsi, par des motifs négateurs
Source officielle7ème chambre
DTA_2005045_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2020 et le 17 mai 2021, la SCI La Résidence des Neiges, représentée par Me Philip, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officiellePage 8 sur 103